Vido, dont le siège social est à l'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 9, place Gambetta, représentée par Mme Besson, demeurant même ville, 38, cours E.

indiquant, pour les salariés à reclasser, l'emploi occupé par département de l'entreprise ainsi que le nombre de salariés concernés par chacun de ces emplois, et précisant encore que les curriculum vitae

limiter les nombreux vols dont elle était victime, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2) en ayant constaté que cette condamnation des portes vitrées

Les locaux ont été occupés par la société Vita dont M. [Z] était le gérant. 3.

prestation compensatoire aura, pour la partie qui la sollicite, des conséquences d'une exceptionnelle gravité, tenir compte des ressources que procure à cette partie l'état de concubinage dans lequel elle vit

La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.

le montant de l'indemnité" pouvant lui être accordée, motif pris que "ce dernier n'était pas agressif lorsque X... lui a tiré dessus, puisqu'il se trouvait à l'intérieur de son véhicule, portes et vitres

responsable, débouchant d'un chantier, n'a pas respecté la priorité absolue édictée, au profit des usagers de la voie publique, par l'article R. 7 in fine du Code de la route, l'automobiliste avait roulé trop vite

X... est pour moitié responsable de son dommage car il roulait trop vite sans rechercher si cette vitesse avait pu jouer un rôle dans la réalisation de l'accident, Z... ayant littéralement coupé la route

le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me X... et Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Victor

et des pièces de la procédure que Me Lambert n'a pas été convoqué à son adresse pourtant déclarée dans la procédure, savoir 17 rue de la Préfecture, mais semble-t-il à une autre adresse, 6 boulevard Victor

d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels, couverture - étanchéité, couvertures par petits éléments, murs rideaux et enveloppes vitrées

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... est âgé de 32 ans ; que, quoi que divorcé depuis deux ans, il vit

Coulomme-Labarthe fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en contribution de 3 000 francs par mois aux charges du mariage formée contre son mari dont elle vit

qu'il y ait lieu à prestation compensatoire, il faut que la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives des deux époux ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Mme Y... vit

Z..., entrepreneur, la fourniture et la pose d'une baie vitrée et d'une véranda en bois ; que M.

et de la conciliation dans le domaine des relations au travail, ce qui lui avait permis d'être inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nancy ; qu'il avait communiqué son curriculum vitae

bornée à déclarer pour entrer en voie de condamnation, que la matérialité des faits n'est pas contestée par l'exposant après avoir pourtant relevé que ce dernier ne reconnaissait qu'avoir cassé une vitre