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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66216508c8ec436236deb276
16 avril 2024
16 avril 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3b6
16 avril 2024
16 avril 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb330bd4f0c3f6b3051
19 juillet 2024
19 juillet 2024
rendue le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE ADOMA Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c2b89538338ecde6fb
24 avril 2024
24 avril 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [L] [K],
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c7b89538338ecde78f
24 avril 2024
24 avril 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [P] [J] [L], demeurant
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5d3b89538338ecde8bd
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7H-C3W6A N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c8626f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [Y] [L] [Z], demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
WATERLOO (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Linda S... née le 21 Mars 1952 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
250, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 49 rue du Faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES - Fabien WATREMET
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fb
3 mars 2016
3 mars 2016
La société, pour sa part, a soumis des conclusions écrites articulées entre les salariés à l'égard desquels elle soulève la prescription (Mme [R], Mme [H], M.
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOLOCAL Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[T] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie ARNAULT, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3dee5
16 décembre 2016
16 décembre 2016
1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Guillaume DESJARDINS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE SA LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6034fca7aee77f2a397aea56
7 juillet 2016
7 juillet 2016
cour : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d522
10 mars 2016
10 mars 2016
L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2013 APPELANTE : SAS TRANSPORTS ALLOIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e69c25a97f0381f5636
3 juillet 2014
3 juillet 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleChambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a37
11 janvier 2023
11 janvier 2023
STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS et par la SELCA CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
MECANOPLAST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chemin de Roquette 83260 LA CRAU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
17 avril 2025
C 2 N° RG 23/01498 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officiellePage 10 sur 18