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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608053_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de la mise en œuvre d’une mesure d’expulsion avec un risque de sanction en cas de non-exécution ; - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de La Courneuve, qui précise, outre le fait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608061_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
de la mise en œuvre d’une mesure d’expulsion avec un risque de sanction en cas de non-exécution ; - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de La Courneuve, qui précise, outre le fait
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que la requête est manifestement irrecevable, faute pour l'association requérante d'avoir intérêt à agir.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Wilhem
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce68
20 mars 1997
20 mars 1997
solidairement responsable, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 7 mars 1995, qui, pour importations, réputées faites
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511197_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle fait valoir que ni la condition tenant à l’urgence, ni celle tenant au doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ne sont satisfaites.
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef01cfbb79e8fd3d32c7e
2 avril 2024
2 avril 2024
Les parties, par l’intermédiaire de leurs conseils, ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur en vue d’une issue amiable sur tout ou partie des points en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305564_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vagneux et de Me Wilhelm, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. Trois notes en délibéré présentées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d140
2 juillet 1992
2 juillet 1992
attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir, les 29 et 30 avril 1987, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : Wilhelmus
Source officielleService des référés
677c2cd16f491b6d2638ece8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte du 15 novembre 2024, la société LPT Paris a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - condamner la SCI [Adresse 2] à faire intervenir
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb5e
26 mars 1996
26 mars 1996
Wilhem Y..., demeurant 249 Rijksstraatweg, 3222 KE, Hellevoetsluis (Pays-Bas), 2°/ de la société Patrick International, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148114
23 octobre 2014
23 octobre 2014
SAURE contre l’Allemagne introduite le 10 décembre 2012 EXPOSÉ DES FAITS 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00395_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2024, sous le n°24LY00395, la société Avallon Bio Energie, représentée par Me d'Albert des Essarts (SAS Wilhelm et Associés), demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627776a2bc6369e8386d84
12 avril 2013
12 avril 2013
, lui impose les obligations légales de garantie du fait personnel et de l'éviction par un tiers ; Que la dernière proposition de la clause précitée se borne à préciser la teneur de la garantie du fait
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Or, c'est cette modification faite au détriment de ses droits qui a déterminé M. [M] à refuser d'acquérir dans ces conditions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Bonneuil-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af487ef77d000880b507
26 janvier 2024
26 janvier 2024
FAITS ET PROCEDURE M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-658214-664209
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Résumé des faits Tous les requérants ont pris part à des procédures contestant l’arrêté relatif au tracé exact de la nouvelle ligne de chemin de fer (ci-après l’arrêté relatif au tracé &#
Source officielle1ère chambre
DTA_2304753_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 février 2025.
Source officiellePage 10 sur 24