rendu le 11 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : C N° RG : 22/00443 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure WIART

Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01648 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR Me Anne-laure WIART

de prud'hommes - formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 22/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Anne-Laure WIART

le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin WIART

ENERGISME Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-laure WIART - SEPTIME AVOCATS

N° 369 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - M. [L], - M. [P], le 12.10.2023.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître TCHINA substituant Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART

Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Grattirola, - Me Bourion, - Me Marchand, - Me Maillard, - Me Rousseau-Wiart, - Curateur, - Greffe Foncier Pf, le 30.09.2023.

(la société Wirth), cette société a été mise en redressement judiciaire par jugement du 8 juillet 2008, le tribunal ayant fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 2007 ; que la société Wirt

APPARTIENNENT A CEUX A QUI ELLES ONT ETE ESCROQUEES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS VIOLER LE PRINCIPE ENONCE CI-DESSUS, ORDONNER D'OFFICE LA RESTITUTION AU SYNDIC DE LA FAILLITE WIART

exigences respectives au regard des ressources limitées dont elles disposent et pour assumer la responsabilité des choix difficiles devant être opérés entre différents besoins tous dignes d’être financés ( Wiater

93-20.758, réunis : Attendu que les SA et SNC Générale sucrière, les SA et SNC Eurosucre, le GIE Sucre union distribution, la SA Sucre union holding, la SA Commerciale sucre union, la SA Debayser Wiart

de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Patricia MINAULT Me Anne-laure WIART

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 23746 INTIMÉE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA - CPAM HD, [Adresse 2] représentée par Mme [X] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin WIART

BOBIGNY sous le numéro 380 599 712, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Anne-laure WIART

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [P] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART