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906 résultats pour « Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2305040_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A D demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ainsi qu'un interprète en langue wolof ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH

SIREN 501719488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

22/08/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH

SIREN 501719488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

08/12/2014

Voir →

Modifications diverses

SELARL DESCOT SUZANNE WOLOCH

SIREN 501719488GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

11/04/2014

Voir →

Modifications diverses

ROSE IDEE, LAVERGNE-WOLOCH CONSULTING

SIREN 672002375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/08/2008

Voir →

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309378_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C A demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle et de lui accorder le concours d'un interprète en langue wolof ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007933725

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Wolo Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a2c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973391dcdc6046d47661e1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973392ccdc6046d47661ef1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653a9f40b42a26419cbe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e84a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b7c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c45cdc6046d473824a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb24cdc6046d47881373

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428331_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue wolof ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d5e923cdc6046d477ba2b4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Pierre Yves WOLOCH de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS timbre fiscal dématérialisé n°:[XXXXXXXXXX02] Société [I] [X] immatriculée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c79

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1265281685113663 La [Adresse 8] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves WOLOCH

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68717f09d395d6ba9f2ac975

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Maître Pierre yves WOLOCH

Source officielle
CA

Référés

65ab74ba36bfc00008d68d5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'ORLEANS sous le n°389 952 470, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Pierre Yves WOLOCH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202373_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203335_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, maître d'œuvre, représenté par Me Woloch, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie formé à son encontre par la commune d'Avord et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c24203

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle