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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

éance que la Crcam Atlantique Vendée détenaitc/M. Philippe A

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10501

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 2 ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110436

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110180

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10245

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Primonial, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pyrénées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10092

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310312

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. N... et de Mme O..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme I..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310299

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. M..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310072

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110129

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110544

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210008

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310416

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Le Fauvery, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110617

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [L], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [V] [L] et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210668

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [X], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10506

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10223

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel du Morbihan, de la SARL Cabinet Briard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310259

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Barake, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100497

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10083

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028113677

Admin. suprême

24 octobre 2013

24 octobre 2013

et Blaise Capron, avocat de M.B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Yves et Blaise

Source officielle

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