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3 890 résultats pour « Yves MAYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008130317

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Yves X..., ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00762

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Jean-Yves X..., M. Frédéric X..., M. Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Gilbert ZE..., demeurant à Coulommiers (Seine-et-Marne), ..., 9 / M. Jean-Paul XE..., demeurant à Craon (Mayenne), route de Livré la Touche, La Puce, 10 / M.

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40562

Cassation

20 février 1973

20 février 1973

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CAVIGGIA A RECU EN 1961 ET 1962 DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERDI, L'UNE CONSENTIE PAR YVES

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a4

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Yves Y..., à l'époque salarié de cette commune, des chefs d'insultes proférées contre lui le 5 juillet 1995 en son bureau à l'hôtel de ville, de non-présentation des dossiers au nouveau maire et de non-restitution

Source officielle
CC

civ1

6137240bcd58014677411814

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Maurice X..., agriculteur à Jasons (Marne

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622936

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Yve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200470

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Yves et Jean-Claude X... et Mmes Y... et Z..., portant sur les sommes indivises entre M. Yves X... et Mme Y... ; que M.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3821e08f516899c064a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Maître Pierre-Yves

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd8f

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 / la Réunion des assureurs maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9b

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

DU 28 Octobre 2003 ------------------------- C.C/S.B Yves X... Gisèle Y... épouse X... Z.../ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE (venant aux droits de la CRCAM 47) Thierry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c1

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

Y... est poursuivi pour : - s'être rendu complice de Jean-Yves EDOUARD, Gaulord G..., Trésor H..., Freddy I... prévenus d'avoir à Savigny le temple le 16 mars 2001 en tout cas sur le territoire national

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210816

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Yves Y..., colicitants, prévoit la vente en seul lot des deux parcelles de terrain appartenant, l'une à l'indivision Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Monsieur Yves, André, Henri Z... né le 17 Octobre 1950 à MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (10510) ... ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206088_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Après avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Mayenne du 7 janvier 2022, le préfet de la Mayenne a, par un arrêté du 14 janvier 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

APPELANT ET PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Monsieur Yves X... né le 18 novembre 1939 à Saint-Germer de Fly (OISE) actuellement hospitalisée HÔPITAL MAISON BLANCHE-AVRON demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87843

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Mickaùl demeurant 5 rue Yvette - 49000 ANGERS APPELANTE (16 Novembre 2004 sur le civil - 17 Novembre 2004 sur le pénal) 3/ Z...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190419

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Yves-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007858088

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Yves X... de son emploi d'inspecteur régional des ventes pour les dépôts de Marseille et de Lyon ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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