einem anderen Mitgliedstaat ansässigen Veranstalter – Strafrechtliche Sanktionen – Unionsrechtswidrige nationale Bestimmung – Verdrängung – Übergang zu einer Regelung, die die Erteilung einer begrenzten Zahl

Poids Lourds, sise à Bassin Gervais, Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit de la société anonyme Pegaso France ZAI

administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Zahia

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2007 et 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zahide A, demeurant ...) ; Mme

Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia

in accordance with Article 31 of the Convention relating to the applications lodged on 7   December 1994, 19 December 1994 and 23 December 1994, by Turkish nationals, Laçin Turanli and others, Zahir

requêtes N° RG 23/00124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUZ N° MINUTE : 2024/17 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me RIFFAUT Zahir

Zahir EL NOUR _____________________ Ordonnance du 24 novembre 202____________________ 335 D REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Le 28 septembre 2011, le représentant du client groupe ZANNIER qui est le principal client de la société GARSYS a demandé à [O] [U] de le rencontrer 'd'ici la fin de la semaine' ; [O] [U] a répondu le

Elle demande enfin au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAIF, à la société Cerato géotechnique, à la société Heurter et fils, au cabinet Lapeyre architecture, la société Zani ingénierie

C/ Zahia X...

5.03pt; vertical-align:top } .sECA41761 { width:27.3%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 28 August 2023   SECOND SECTION Application no. 6233/18 Zahide

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [X] né le 02 Novembre 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Hassna ZAHRI

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société Lapeyre Architecture et la société Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, demandent l'extension de l'expertise à la société

Zahia veuve X..., demeurant à Constantine (Algérie), cité CNS, bâtiment 3, cage D, agissant tant en son nom personnel que comme administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : - Said, -

l'arrêt attaqué d'AVOIR dit la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris inopposable au service d'aide au logement familial devenu Cilgere, et d'avoir rejeté les demandes de Madame Zahia

d'AIX-EN-PROVENCE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Intimés Société LES RIVAGES DE ZAHIA

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [X] né le 22 Décembre 1997 Domicile Indéterminé en Région Parisienne SUR [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [B] né le 11 Mars 1997 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI

Ali Ayman Rabie Zaki X ; 2°) de rejeter la demande de M.