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285 résultats pour « Zucchelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c754

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Représentant : la SCP COSTE BORIE CASTANIE (avocats au barreau de BEZIERS) ENIM-PAIMPOL Centre de Pensions 1 bis rue Pierre Loti-BP 240 22505 PAIMPOL Représentant : Me ZUCCHETTO (avocats au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d768

Appel

16 février 2011

16 février 2011

A SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE-SAFER- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d837

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

APPELANTE : SAFER DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Maison de l'agriculture 15, Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 5, avenue Jean Zuccarelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90233

Appel

6 février 2013

6 février 2013

06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Jean Zuccarelli-BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906da

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

FRANCE ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 5 Avenue Jean Zuccarelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c23

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal Maison de l'agriculture 15 avenue Jean Zuccarelli

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148117

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Fasce, avocat à Gênes   ;     PATRONATO PICCOLI AZIONISTI INDUSTRIA ZUCCHERI (PAIZ) est une société italienne ayant son siège à Gênes   ; elle est représentée devant la Cour par

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425183

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

l'arrêt relève que la société Laporte a poursuivi pour contrefaçon de la marque Playboy, dans le domaine des vêtements et de la lingerie, la société La Redoute, qui a appelé en garantie la société Zucchi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002036292

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

xa0;    de la requête N° 20362/92                       présentée par Carlo ZUCCARELLI

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032b55f0952192c995bfb28

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

TRESORERIE DE NICE LA PLAINE SOCIETE GENERALE MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK [Q] [W] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme ZUCCARELLI

Source officielle
CA

17e Chambre

61629877201c88caf8c4e226

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

2013 N° 2013/ MV/FP-D Rôle N° 11/18700 [Q] [U] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Dominique ZUCCARELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91399

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Jean Zuccarelli BP 501 20406 BASTIA CEDEX Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91802

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

BASTIA ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA SA SAFER DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison de l'Agriculture 15 av Jean Zuccarelli

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Moralesc/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2023:0509JUD006921217

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Gabriel Morales («   le requérant   »), né en 1977 et résidant à Zuchwil, représenté par M e   R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 5, avenue Jean Zuccarelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93096

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

agissant pour le compte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 5, Avenue Jean Zuccarelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93688

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102f

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 05 Avenue Jean Zuccarelli

Source officielle