: Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TOPCHE exploitant un fonds de commerce de .Abattage

des arbres de leurs propriétés menaçant de tomber sur les dépendances du domaine public routier national ; qu'en revanche, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE S'ETANT BLESSE EN GLISSANT SUR LE SOL DE L'ABATTOIR DE LA VILLE DE RENNES, FICHET A ASSIGNE CELLE-CI EN REPARATION DE SON

ADG (ABATTOIR [N] ET [W]) S.A.

C... infecté de tuberculose, a prescrit l’isolement des animaux et des règles de circulation des bovins jusqu’à leur abattage, ordonné l’abattage immédiat de deux bovins du troupeau, mère et produit du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public.

Une taxe a été établie en France pour financer le système de collecte et d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs.

QU'IL RESULTE TANT DES TERMES DE L'ARRETE MUNICIPAL, EN DATE DU 25 MAI 1962, QUE DE CEUX DU REGLEMENT DE L'ABATTOIR MUNICIPAL D'AMBERIEU-EN-BUGEY QUE LE SIEUR Y...

la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit tout mouvement d’animaux, tant en entrée qu’en sortie, et quel que soit le motif, empêchant ainsi d’amener des animaux vers l’abattoir

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe ; 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat

[U] [R] a été engagé par la Société Abattoir de [Localité 7] en qualité d'employé polyvalent d'abattoir selon contrat à durée déterminée en date du 23 janvier 2001' pour une durée déterminée de 48 mois

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Abattoir du Sud Aveyron Saint-Affrique ; Considérant

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° C 18-18.060 R É P U B L I Q U E F R A

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat intercommunal de l'abattoir de Cerdagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.