Codes de loi français

Article 7

des coûts d'acheminement et de stockage dans le prix de la part de gaz dans le prix de vente de la chaleur facturée au client, ; d) Pour les cas mentionnés au (iii), la part de gaz naturel dans la mixité énergétique utilisée pour la facturation des abonnés

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

-La redevance ne s'applique pas aux personnes suivantes : 1° Les propriétaires et les occupants d'immeubles à usage principal d'habitation ; 2° Les abonnés au service d'eau potable dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables

LEGIARTI000023587730

) ou par toute personne négociant, en lieu et place du producteur, les droits d'exploitation du film sous forme de vidéo à la demande par abonnement, déduction faite, s'il y a lieu et sur justification, des frais hors taxe ci-après : -commission de vente

Article 7

au (ii) et au (iii) de l'article 1er, les modalités de fixation du prix de la chaleur : prix indexé sur un prix du gaz ou non. d) Pour les cas mentionnés au (iii), la part de gaz naturel dans la mixité énergétique utilisée pour la facturation des abonnés

Article Annexe

Divers ; Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires. VIII - Impositions et redevances. Droit de bail ; Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Taxe de balayage.

Article 7

conditions prévues à l'article 3 ou à l'article 4 ou à l'article 5 due pour chaque client sur la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 ; f) Pour les cas mentionnés au c) du 2° du II de l'article 1er, la part de consommation électrique (M) pour chaque abonné

Article 7

au (ii) et au (iii) de l'article 1er, les modalités de fixation du prix de la chaleur : prix indexé sur un prix du gaz ou non ; d) Pour les cas mentionnés au (iii), la part de gaz naturel dans la mixité énergétique utilisée pour la facturation des abonnés

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

-Liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement : 1° Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d'agence ou de lieu d'accueil

Article Annexe 1

public TRAFIC ET DISTRIBUTION Vente des titres Titres de transport liés au contrat de service public vendus (date, montant, origine/destination - parcours emprunté sur le service conventionné si trajet en correspondance, tarif, canal de vente) Abonnements

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

. – Les abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique distribuée par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir d'énergie renouvelable au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie ou

Article Annexe 12

Article 2.6 Cet indicateur est mis en place pour l'aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation, y compris via les abonnements à des solutions techniques dédiées proposées en matière de recours

Article 7

prévues à l'article 3, à l'article 4 ou à l'article 5 due pour chaque client sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 ; f) Pour les cas mentionnés au c) du 2° du II de l'article 1er, la part de consommation électrique (M) pour chaque abonné

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

. – Les abonnements relatifs aux livraisons d'énergie calorifique distribuée par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir d'énergie renouvelable au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie ou

Article ANNEXE

limite des crédits qui sont mis à sa disposition par la commission administrative centrale sur les fonds de l'Etat ou sur les fonds propres de l'Institut, les achats de collections, de toutes autres ressources documentaires telles que des livres, des abonnements

Article 20

l'équipement pour vidéotransmission sécurisée Cet indicateur mis en place à compter de l'année 2019 est affecté de 50 points pour l'aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée nécessaire à la réalisation de la téléconsultation, y compris via les abonnements

Article Annexe

1er, 6 ET 14 DU DÉCRET N° 2011-845 DU 15 JUILLET 2011 TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre Ier Généralités Article 1er Définitions Par équipement embarqué on entend tout appareil destiné à être installé dans les véhicules des redevables abonnés

LEGIARTI000047771813

90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.6 Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 4.1.7 Abonnements

Article Annexe Ib

X Différents tarifs (abonnements) et options : domestiques, tertiaires, Énoncer les différents seuils.

LEGIARTI000017856531

par des entreprises établies hors de France 04 Contributions des sociétés de programmes 05 Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements