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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6440d831e704a005d1ed7168
19 avril 2023
19 avril 2023
U] [V] né le 05 juin 1989 à [Localité 2], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 18 avril 2023 à 15h09, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da345
4 avril 2023
4 avril 2023
rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 3 avril 2023 à 14h01, de la possibilité de faire valoir leus observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d9cb8fa004f57da349
4 avril 2023
4 avril 2023
Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 3 avril 2023 à 14h50, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c06f0d785a00089e065d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
né le 02 janvier 1968 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 30 décembre 2023 à 15h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2e
6 juillet 2025
6 juillet 2025
ayant eu pour conseil en première instance Maître Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'Orléans informés le 5 juillet 2025 à 10 heures 55 de la possibilité de faire valoir leurs observations sur l'absence
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f76
8 août 2024
8 août 2024
rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire Informé le 7 août 2024 à 17h43, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20364cfa010008a2d84b
12 avril 2024
12 avril 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 11 avril 2024 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f510ea465c0ffcf8ce
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE Informé le 13 octobre 2024 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585bb5318a824d05b007e
7 août 2025
7 août 2025
né le 26 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 06 août 2025 à 11h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b9723e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
04 décembre 1987 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 4 juillet 2024 à 15h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f2a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité togolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 7 octobre 2025 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd92931d
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Mahoukou, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Tous les deux informés le 3 janvier 2025 à 13h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad55c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 22 juillet 2024 à 17h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3da1
22 avril 2024
22 avril 2024
[B] [I] né en 1981 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 21 avril 2024 à 14h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b42
25 avril 2024
25 avril 2024
Jérôme Consigli, avocat au barreau de Paris RETENUE au centre de rétention : [2] Informée ainsi que son conseil le 24 avril 2024 à 14h43, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c67
18 avril 2023
18 avril 2023
péruvienne née le 26 mars 1977 à [Localité 2], de nationalité argentin RETENUE au centre de rétention : [4] Informée le 17 avril 2023 à 12h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e0050
31 juillet 2023
31 juillet 2023
né le 10 février 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 30 juillet 2023 à 13h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41eadfc182adff7ad5c2
17 octobre 2022
17 octobre 2022
septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 16 octobre 2022 à 11h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b13367fac10b162e5b3
21 juillet 2025
21 juillet 2025
27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 Informé le 20 juillet 2025 à 13h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451717.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
ses préjudices ne présentent pas de lien de causalité avec les nuisances sonores ; - d'erreur de droit, en ce qu'il se fonde, pour écarter sa demande pour la période postérieure au 22 mai 2014, sur l'absence
Source officiellePage 10 sur 6606