juré absent qui n'est pas identifié ; "alors que, après avoir fait procéder par le greffier à l'appel des jurés inscrits sur la liste établie conformément à l'article 266 du Code de procédure pénale

de toute confrontation organisée au cours de l'instruction entre Charles B... et Patrice Z... et de la partialité de Pierrette B... qui avait téléphoniquement avoué qu'elle avait fait un faux témoignage

, s'est absenté à nouveau dans l'après-midi et a fait un esclandre au cours duquel il a bousculé une salariée ; que ces faits sont attestés par les témoins, MM.

est donc caractérisée, les différentes attestations versées aux débats ne contredisant pas les conclusions de l'expert ; qu'en effet, les faits de prendre un copieux petit-déjeuner, de se promener sur

X..., huissier, depuis 1982, a été licenciée pour faute grave le 22 décembre 1989, suite à une absence le jour du "pont" de l'Ascension ; qu'elle a contesté ce licenciement ; Attendu que M.

Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M.

[F] [V] comparait à l’audience tandis que bien que régulièrement assignée à domicile, Mme [C] [V] est absente et non représentée. M.

d'intérêt personnel sont sans portée, et Michel X..., dirigeant de fait de cette société, coupables du délit de banqueroute par détournement d'actif à la suite du versement des loyers incriminés (arrêt

représenter lors de l'appel du rôle des affaires en début d'audience ; qu'à 15 heures 30 l'affaire a été appelée à nouveau et la Cour, en l'absence tant de la partie appelante que de son conseil a entendu

d'abus de confiance ; qu'il fait valoir, en outre, que le montant des indemnités compensatrices qui lui sont dues par les sociétés GAN, contrebalancent en grande partie les soldes débiteurs de fin de

et faux et usage. 5.

du prévenu, la Cour ne peut lui demander s'il accepte de comparaître volontairement sur les faits distincts d'importation de telles images, délit pouvant être, éventuellement, envisagé au terme d'un débat

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 16 décembre 2019, M.

en date du 8 juin 2001, la liquidation judiciaire de la société était prononcée et Me Z... désigné liquidateur ; que le 11 juin 2001, Me Z... es qualité saisissait le parquet de Clermont-Ferrand de faits

. ; " aux motifs que la partie civile n'avait pas invoqué de falsification des documents litigieux dont elle se limitait à contester l'interprétation faite par la société SNR ; qu'il appartenait à la

déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance et en répression l'a condamné à une amende de 2 000 euros ; "aux motifs que, l'article 314-1 du code pénal n'exige pas comme élément constitutif du délit

La SA INTRUM DEBT FINANCE AG argue qu'elle a fait procéder à une exécution forcée sur les biens de la débitrice, notamment pour éviter à terme une prescription de son titre exécutoire, tout en reconnaissant

A... l'ont notamment été pour de nombreux faits d'escroquerie, en particulier au préjudice d'Aben B..., et précisément décrits comme tels à l'acte d'accusation devant la Cour du District Sud de Floride

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Le débiteur, sur une période allant