Ils ont déduit de ces éléments que, pour ce seul motif tiré de l’absence de justification de la poursuite d’études, le préfet de l’Hérault avait pu à bon droit refuser au requérant le renouvellement de

En l'absence de réponse du président du tribunal d’instance de Rouen à la date de sa séance, la commission estime que le dossier administratif de Monsieur X est un document administratif qui lui est entièrement

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation au bénéfice

la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail dès lors que l'employeur a été informé de l'arrêt de travail initial ; Qu'en statuant comme elle

X..., le consul général de France à Tanger et Tétouan s'est fondé principalement sur l'absence de justifications par l'intéressé de la disposition effective des moyens de subsistance en France dont il

2013, notifiée le 29 novembre 2013, contre laquelle elle a formé recours le 16 décembre 2013, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif de l'absence

sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que sa demande a été rejetée par délibération de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, le 20 janvier 2011, en raison de l'absence

présent arrêt : Attendu que les griefs du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par motifs propres et adoptés, du premier président (Poitiers, 30 septembre 1997) quant à l'absence

la décision du consul général de France à Fès lui ayant refusé un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice

Il soutient que : - sa requête est recevable ; En ce qui concerne la condition d’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de justification de la régularité de son

[X] a interjeté appel de cette décision le 5 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - de l'irrégularité de la mesure en l'absence de justification de la chaîne privative

médical ou de reprendre le travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute grave la seule absence

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne peut plus exercer son activité professionnelle de façon définitive en l'absence de justifications factuelles et circonstanciées

ni d'une quelconque qualification ou expérience ni même de la possession d'un permis de conduire, par l'absence de justification de recherche préalable en France d'un candidat au poste à pourvoir, ainsi

France à Alger du 7 octobre 2008 lui refusant un visa d'entrée et de séjour en France en qualité d'ascendante de Français pour les motifs tirés du risque de détournement de l'objet du visa demandé, de l'absence

Sur l'infraction d'absence de justification de la destination donnée aux produits pétroliers sous condition d'emploi pour absence de délivrance de facture en matière de fioul domestique (FOD) en vertu

des douanes ne lui avait pas expliqué, dans le procès-verbal de notification d'infraction du 1er décembre 2003 visé par l'avis de mise en recouvrement du 14 mai 2004, que cette dette était née de l'absence

rétention ; Attendu que, pour déclarer la procédure ayant précédé immédiatement le placement en rétention administrative irrégulière et mettre fin à la rétention de Mme X..., l'ordonnance énonce qu'en absence

de fermeture du compteur de chantier à cette date ; que la société CHYK est fondée à demander la liquidation de l'astreinte sur la base d'un retard de 188 jours ; qu'en l'absence de justification par

incompatibilité avec le plan local d’urbanisme ou la carte communale, en septième lieu de la proximité avec des monuments historiques, sites patrimoniaux et zones naturelles protégées, en huitième lieu, de l’absence