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d'appel devait rechercher si la participation de ce débiteur à la vérification des créances assurait son information quant à la cession intervenue ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche avant

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de destruction de preuve n'est pas établi en l'absence de ses éléments matériels et intentionnel ; que le matériel, à la date de sa destruction début 1998 n'appartenant pas à la société d'assurance celle-ci

de faux et usage de faux, délit de banqueroute et délit d'escroquerie, et de l'avoir condamné en répression ; "aux motifs que, sur le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 6.1 de

pour reclasser le salarié sans rechercher si l'absence de poste ne résultait pas de l'effectif réduit de l'entreprise et des organigrammes versés aux débats, la cour d'appel a entaché sa décision d'un

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dès lors que ce refus dissimule un véritable état de cessation des paiements ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher avec quel actif M.

.. conservait les animaux acquis par lui en vue de leur engraissement pendant au moins deux mois ; qu'étant importateur, il lui appartenait d'effectuer les contrôles, tels qu'examens pour vérifier l'absence