de visite médicale de reprise caractérisent des fautes suffisamment graves de l'employeur de nature à justifier le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts.

A l'appui de ses allégations, elle fait valoir l'absence de tout lien de subordination, à l'égard de M.

de visite médicale de reprise.

de visite de reprise : selon l'article R 4624-21 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail, après une absence

indiqué ne pas être apte psychologiquement à réintégrer son poste et par motifs propres que l'arrêt maladie avait été d'une durée d'au moins vingt et un jours, de sorte qu'en l'absence de visite de reprise

motif économique ; par arrêt infirmatif du 10 novembre 1999, cette cour a annulé ce licenciement compte tenu de l'absence de visite de reprise et du non-respect des dispositions de l'article L.122-32-2

avoir réalisé les heures supplémentaires qu'il allègue, les témoignages produits ayant été établis antérieurement à son embauche, ' qu'il n'établit pas non plus la preuve du préjudice résultant de l'absence

DE VISITE DE REPRISE : Considérant que Monsieur [M] soulève la nullité de son licenciement car il n'a pas passé de visite de reprise après l'accident de travail du 7 avril 2010 ; Considérant qu'il

de visite de reprise auprès de la médecine du travail ou d'absence d'entretien professionnel, - dire et juger que la SAS Richardson a respecté son obligation de reclassement, - dire et juger que le

de visite de reprise et a fortiori d'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail.

Sur l'absence de visites de reprise Le salarié soutient avoir été placé en arrêt maladie du 19 décembre 2013 au 30 janvier 2014, sans bénéficier à son retour de la visite de reprise, prévue par les dispositions

entrepris doit donc être réformé en ce qu'il a jugé le licenciement nul et dépourvu de cause réelle et sérieuse et monsieur X... doit donc être débouté de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'absence

capitalisés par application des dispositions de l'article 1154 du code civil, - y ajoutant, condamner l'ASSOCIATION AVENIR APEI à lui payer une somme de 2 500 euros au titre du préjudice subi du fait de l'absence

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 : Sur l'irrecevabilité de la demande tendant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse pour absence de visite de reprise Aux termes des articles 564 et

été remise, puis a été à nouveau, dès le lendemain, en arrêt de travail pour maladie ; Qu'elle n'a plus ensuite repris son travail jusqu'à l'engagement de la procédure de licenciement pour inaptitude

Elle considère par suite que la faute grave autorise la rupture immédiate du contrat même en cas de suspension de ce contrat pour défaut de visite de reprise à la suite d'un accident du travail, relevant

En effet, l'avis d'inaptitude a été établi dans le cadre d'une visite de reprise pour une maladie non professionnelle. Il mentionne expressément une reprise du travail après maladie.

par la société Sibel Bati en qualité de plaquiste ; que, victime d'un accident du travail le 20 janvier 2010, il s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 1er mars 2010 et n'a pas été convoqué à une visite

- concernant l'absence de visite de reprise : elle ne rapporte pas la preuve du préjudice subi et surtout, l'arrêt de travail a duré 21 jours.

R... ne pouvait être tenue d'organiser une quelconque visite de reprise et de proposer un poste adapté au salarié ; QUE la circonstance selon laquelle l'employeur avait engagé une procédure de licenciement