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320 674 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2402236_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d’exécution ou l’exécution partielle de son travail, une attitude agressive envers ses collègues, des absences non autorisées pendant son service et la production d’un certificat médical surchargé pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8960f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e878

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

De même, la seule mention sur le bulletin de paie du mois de novembre 2018 d'une retenue pour absence non autorisée le 14 novembre 2018, même non contestée, est insuffisante à établir la faute reprochée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90452

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

X..., visant l'absence non autorisée de la salariée du 30 juin au 10 juillet 2009, ainsi que la prolongation de son arrêt maladie jusqu'au 27 août 2009, faisait savoir à cette dernière qu'il décalait l'entretien

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb40

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

De même, les bulletins de salaire portent traces d'absences non autorisées et non payées les 14 avril, 4 mai et 5 août 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00147

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

-S'agissant de l'absence non autorisée de 4 heures du 17 novembre 2004, elle est en revanche contestée par Monsieur Guy X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6813035f6a331c9f4ab39ade

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il s'agit ni plus ni moins que d'un détournement de fonds car vous avez reçu un salaire pour des heures de travail fictives. 2 - NON RESPECT DES HORAIRES DE TRAVAIL ET ABSENCE NON AUTORISEE A

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404206_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

l'employeur à leurs sollicitations, que les bulletins de salaire relatifs au contrat à durée indéterminée conclu en juillet 2022 avec l'entreprise " Expert Carrelage " à Draguignan faisaient état d'absences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc6

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Que la situation n'était pas tenable et qu'en tout état de cause vous vous trouviez en situation d'absence non autorisée depuis le 1er octobre 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

non autorisée sans solde de courte durée (prestation de travail non exécutée). » Il s'en déduit que la lettre de licenciement ne reproche pas au salarié ses absences pour maladie mais le fait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe867cdc6046d47879d69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a été précédemment rappelé que l'employeur ne peut pas déduire unilatéralement des jours de congés payés sans l'accord du salarié, qu'il ne peut pas imputer des congés payés à une absence non autorisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a886

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ARRÊT No du 09 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02715 PB / VB S. A. S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f4cdc6046d4708f0a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] de « pire responsable des opérations » à cet égard, - en ce qui concerne les absences non autorisées, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a903

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07414 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006 CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b0cdc6046d47649cb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] de reprendre le travail sur sa nouvelle affectation et de justifier dans un délai de 15 jours son absence non autorisée depuis le 2 décembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, ce ne sont pas moins de 9 absences injustifiées que nous avons relevées ! Absences non autorisées et à ce jour toujours sans justificatif : les 5, 6, 13, 19, 20, 23, 24, 27 et 31 mai 2022 !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

une absence non autorisée et non justifiée, ce dernier ne produit aucune pièce démontrant avoir mis en demeure le salarié de justifier de l'absence qu'il invoque ; Que dès lors, au regard des termes de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211607_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... une absence non autorisée durant une astreinte ainsi que son attitude déplacée à l’égard d’une jeune fille placée.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601660_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a abandonné son hébergement le 26 février 2026 et précise que l’absence non autorisée de l’intéressé pénalise d’autres demandeurs d’asile en attente d’une prise en charge par le dispositif national

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb8c40aa805a7864c77

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[R] a obtenu l'accord exprès de la société Adoma pour s'absenter du « Centre de stabilisation du [Localité 4] » du 10 août 2018 au 20 août 2018.

Source officielle

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