CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402236_20260130
30 janvier 2026
d’exécution ou l’exécution partielle de son travail, une attitude agressive envers ses collègues, des absences non autorisées pendant son service et la production d’un certificat médical surchargé pour
Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e878
10 avril 2025
De même, la seule mention sur le bulletin de paie du mois de novembre 2018 d'une retenue pour absence non autorisée le 14 novembre 2018, même non contestée, est insuffisante à établir la faute reprochée
6253cc7fbd3db21cbdd90452
18 mars 2013
X..., visant l'absence non autorisée de la salariée du 30 juin au 10 juillet 2009, ainsi que la prolongation de son arrêt maladie jusqu'au 27 août 2009, faisait savoir à cette dernière qu'il décalait l'entretien
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb40
24 octobre 2025
De même, les bulletins de salaire portent traces d'absences non autorisées et non payées les 14 avril, 4 mai et 5 août 2022.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00147
18 janvier 2011
-S'agissant de l'absence non autorisée de 4 heures du 17 novembre 2004, elle est en revanche contestée par Monsieur Guy X....
Pôle 6 - Chambre 9
6813035f6a331c9f4ab39ade
30 avril 2025
Il s'agit ni plus ni moins que d'un détournement de fonds car vous avez reçu un salaire pour des heures de travail fictives. 2 - NON RESPECT DES HORAIRES DE TRAVAIL ET ABSENCE NON AUTORISEE A
4ème chambre
DTA_2404206_20250407
7 avril 2025
l'employeur à leurs sollicitations, que les bulletins de salaire relatifs au contrat à durée indéterminée conclu en juillet 2022 avec l'entreprise " Expert Carrelage " à Draguignan faisaient état d'absences
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
Que la situation n'était pas tenable et qu'en tout état de cause vous vous trouviez en situation d'absence non autorisée depuis le 1er octobre 1999.
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a3
2 juillet 2025
non autorisée sans solde de courte durée (prestation de travail non exécutée). » Il s'en déduit que la lettre de licenciement ne reproche pas au salarié ses absences pour maladie mais le fait
Chambre Sociale
6a0fe867cdc6046d47879d69
21 mai 2026
Il a été précédemment rappelé que l'employeur ne peut pas déduire unilatéralement des jours de congés payés sans l'accord du salarié, qu'il ne peut pas imputer des congés payés à une absence non autorisée
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
ARRÊT No du 09 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02715 PB / VB S. A. S.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f4cdc6046d4708f0a5
3 juin 2026
[R] de « pire responsable des opérations » à cet égard, - en ce qui concerne les absences non autorisées, M.
6253ca48bd3db21cbdd8a903
20 juin 2007
CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07414 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006 CONSEIL
Chambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
20 mai 2026
[E] de reprendre le travail sur sa nouvelle affectation et de justifier dans un délai de 15 jours son absence non autorisée depuis le 2 décembre 2024.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
Ainsi, ce ne sont pas moins de 9 absences injustifiées que nous avons relevées ! Absences non autorisées et à ce jour toujours sans justificatif : les 5, 6, 13, 19, 20, 23, 24, 27 et 31 mai 2022 !
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333
7 novembre 2018
une absence non autorisée et non justifiée, ce dernier ne produit aucune pièce démontrant avoir mis en demeure le salarié de justifier de l'absence qu'il invoque ; Que dès lors, au regard des termes de
9ème chambre
DTA_2211607_20260416
16 avril 2026
A... une absence non autorisée durant une astreinte ainsi que son attitude déplacée à l’égard d’une jeune fille placée.
POLE URGENCES
DTA_2601660_20260402
2 avril 2026
A... a abandonné son hébergement le 26 février 2026 et précise que l’absence non autorisée de l’intéressé pénalise d’autres demandeurs d’asile en attente d’une prise en charge par le dispositif national
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c77
25 octobre 2022
[R] a obtenu l'accord exprès de la société Adoma pour s'absenter du « Centre de stabilisation du [Localité 4] » du 10 août 2018 au 20 août 2018.
Page 10 sur 16034