de traites ; que X... s'est alors constitué partie civile devant le juge d'instruction, soutenant que, à l'occasion de la signature des actes de vente, il avait été victime des délits d'escroquerie, d'abus

William, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1992 qui, pour abus de blanc-seing, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre Georges X... des chefs d'abus

X... pour abus de blanc-seing; que par arrêt du 9 août 1990 devenu définitif, la cour d'appel de Saint-Denis a relaxé M. X...; que M.

X... du 1er août 2011 pour abus de confiance et abus de blanc-seing de M.

et suivants du code pénal, de soustraction d'actes ou titres, réprimés par les articles 173 et 254 du code pénal, de concussion, ingérence, trafic d'influence et corruption, immixtion, escroquerie, abus

préjudice, au motif qu'il n'aurait pas été dispensé du paiement du chèque alors qu'il aurait pu au contraire s'opposer à ce paiement, en portant plainte au pénal pour faux en écritures de commerce et abus

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs de faux et usage de faux, recel, abus

en vertu des articles 1502, 4°, et 1504 du nouveau Code de procédure civile pour violation du principe de la contradiction ; qu'ils soutenaient, à cet effet, que l'arbitre n'avait statué que sur un abus

[Y] [O] a remis, le 27 juillet 2011, quatre autres chèques à l'encaissement, qu'il a ainsi commis un abus de blanc-seing et de confiance et un détournement de chèques, qu'il l'a cité, pour ces faits, directement

juridictions d'instruction ont le devoir d'instruire ; qu'elles ne peuvent déduire l'inexistence prétendue des charges à partir de motifs inopérants ; qu'en l'espèce, où les parties civiles dénonçaient un abus

placée sous tutelle et son fils Bernard a été désigné comme administrateur légal le 19 février 1986, que par lettre du 26 juin 1986, Mme X... licenciait Mme Y... pour faute lourde, lui reprochant d'avoir abusé

compte bancaire à ouvrir pour effectuer le règlement des commissions dues ; "que les plaignants ont contesté avoir signé ce document puis, après expertise en écriture, ont déclaré qu'il s'agissait d'un abus

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

N'ETAIT TENU QUE DANS LES TERMES DE LEUR TEXTE ORIGINAIRE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI LES TRAITES LITIGIEUSES N'AVAIENT PAS ETE ALTEREES AU SENS DE L'ARTICLE 178 DU CODE DE COMMERCE, QU'IL Y AVAIT ABUS

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de blanc seing et d'escroquerie

réparations civiles, et a dit que cette peine se confondrait avec celle de 3 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans, prononcée par arrêt du même jour pour escroquerie, abus

travail, le salarié se réclame d'une période de 18 jours qui ne figure même pas dans son contrat de travail mais dans une lettre du 1er décembre 1995 signée de l'employeur ; que ce dernier invoque l'abus