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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101022
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Y... et la société Dissuasion intervention protection (DIP) ont fait citer Mme Z..., directrice de la publication du journal, M.
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é de partie civile, l'a débouté de sa demandec/René Y
6079a84c9ba5988459c4c70c
10 mai 1990
10 mai 1990
d'amende, et, d'autre part, en sa qualité de partie civile, l'a débouté de sa demande contre René Y... prévenu de faux en écriture privée et d'escroquerie, après relaxe de ce dernier, et l'a condamné, pour abus
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61372610cd58014677422b26
16 février 2000
16 février 2000
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Carlo Y
6137261ccd5801467742307e
22 février 2005
22 février 2005
"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Louis X... à payer à Carlo Y... une indemnité de 1500 euros, outre celle de 300 euros qui lui avait déjà été allouée en première instance, du chef d'abus
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61372648cd580146774245e5
7 avril 2004
7 avril 2004
l'employeur auquel il n'appartient pas de se faire le vérificateur de la réalité du temps passé par son salarié au service de sa fonction judiciaire ; qu'il s'ensuit que l'engagement par voie de citation
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6079a7e49ba5988459c4b44f
4 mai 1976
4 mai 1976
DE FONCTIONS ET QUE LA CITATION N'A PAS VISE L'ARTICLE 31, ALORS QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31 SONT EXCEPTIONNELLES ET EXIGENT QUE LE JUGE CARACTERISE UN LIEN ETROIT ET DIRECT ENTRE LE FAIT IMPUTE
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édure suiviec/Maria X
61372583cd5801467741e68c
3 novembre 1994
3 novembre 1994
pourvoi formé par : - PARIS Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre Maria X... des chefs de vol, abus
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02661
15 juin 2016
15 juin 2016
F... des chefs de faux et usage, abus de confiance, banqueroute et achat sans facture ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents dans la formation
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édure suiviec/Nadine Y
613726a5cd580146774275b5
5 septembre 2006
5 septembre 2006
procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A..., épouse B..., Francette C..., du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils et l'a condamné à des réparations pour abus
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édure suiviec/Roger Y
6137259acd5801467741f247
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Il fait allusion à la politique locale et à ses "abus de pouvoir" ; "formulé de cette façon, l'écrit vise personnellement chaque élu chargé d'un mandat public ; "la délibération du conseil municipal
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
Le Procureur de la République de Nanterre a été classée sans suite courant le mois de septembre 2009, - que sur l'initiative de la fille de Mme [L], citation directe a été délivrée à M.
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6137257fcd5801467741e479
15 février 1996
15 février 1996
directe des parties civiles de faits constitutifs d'abus de biens sociaux d'une part, et de destruction ou détérioration grave d'un bien d'autrui d'autre part, n'a statué que sur le second de ces délits
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6079a8989ba5988459c4e226
23 avril 1975
23 avril 1975
DIRECTES EN DATE DU 4 JANVIER 1974, A L'ENCONTRE DES SIEURS Y...
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03130
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Jean-Noël Y..., - Mme Marie-Cécile C... épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 11 février 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance
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61372635cd58014677423c74
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, la première à 10 mois d'emprisonnement avec sursis
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61372524cd5801467741b4aa
13 janvier 1992
13 janvier 1992
directe en date du 28 avril 1988 ; "alors qu'aux termes des dispositions combinées des articles 551 du Code de procédure pénale et 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme,
Source officielle1re chambre 1re section
5fdcbc558d6a2b280dd5a441
2 novembre 2018
2 novembre 2018
directe délivrée par le parquet et le cas échéant de conclusions sollicitant l'annulation de ladite citation, avait l'obligation de statuer sur la validité de la citation et/ou sur les faits délictueux
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6079a8839ba5988459c4dbb9
17 décembre 1984
17 décembre 1984
DIRECTE CONTRE X...
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61372516cd5801467741ae00
30 juin 1999
30 juin 1999
l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian et Monique Z... coupables d'abus
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613725b8cd5801467742008a
14 avril 1999
14 avril 1999
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise, par personne qui abuse
Source officiellePage 10 sur 58