Suivant convention du 13 février 2013 la banque lui a accordé une autorisation de découvert de 43 000 euros et M. 

accordée en 2000, lui rappelle le montant du solde débiteur et lui demande de régulariser la situation ; que dans une note en réponse de 8 pages en date du 28 janvier 2002, la société Plan Object prend

Un avenant, en date du 22 octobre 2019 lui a accordé une autorisation de découvert à hauteur de 500 euros.

attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2004), qu'après avoir, par télécopie du 9 août 2001, rappelé à sa cliente, la société MC Consultant, qu'elle n'était pas autorisée à faire fonctionner son compte bancaire à découvert

accordé à Mme X... par la BRO qui ne lui avait pas accordé de prêt remboursable par prélèvements sur ce compte, constituait le point de départ du délai biennal de forclusion, la cour d'appel a violé l'article

accordé à M.

X... se sont portés cautions solidaires à concurrence de 800 000 francs en garantie de la consolidation du découvert d'un même montant consenti par la banque à la société sous la forme d'un prêt ; que

Selon avenant en date du 9 février 2022, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] a accordé une autorisation de découvert à Monsieur [V] [N] pour un montant de 1000 euros, à durée indéterminée et au

X... a engagé une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais, en lui reprochant la rupture brutale des autorisations tacites de découverts sur son compte personnel, ainsi que sur le compte d'une

X..., et lui consentait un découvert ; que la banque, qui avait escompté au profit de la société Cambrai Poids Lourds des lettres de change tirées sur la société Y..., a affecté au remboursement du solde

Y... ont engagé une action en responsabilité contre la banque Socredo, en lui reprochant la rupture abusive et brutale des autorisations de découvert accordées ; Attendu que pour décider que la rupture

de même qu'UNICREDIT, la BRED ne pouvait qu'avoir conscience de la situation irrémédiablement compromise en 1992 de la CAB, aucun des prêts consentis n'étant remboursé et le dernier prêt ayant été accordé

lettre fait référence à la nature des diligences fondant ces honoraires, lesquelles concernent d'autres aspects du règlement de la succession, laquelle portait sur un actif élevé, que toutefois cet accord

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 1999), que, suivant acte notarié du 17 mars 1992, la Banca commerciale italiana-France (la banque) a accordé

X... de la rupture brutale de crédit en découvert, dont la suppression a été alors estimée ne pas résulter de l'accord conclu lors du contrat de prêt hypothécaire ; que dans la présente instance, M. et

pour en déduire que celle-ci était justifiée, sans tenir compte du fait que, contrairement à l'accord, en affectant le montant des traites au remboursement du découvert, la banque avait nécessairement

un homme d'affaires averti qui achète, vend des terrains et des centres commerciaux, réalise des opérations immobilières d'envergure depuis plusieurs années lorsqu'il demande à la banque Paribas d'accorder

X..., bénéficiait notamment d'un découvert de 400 000 francs auprès de la Société générale (la banque) ; que les autorisations de celles-ci étant dépassées et le découvert, atteignant le 6 avril 1993,