Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/François X
6137259acd5801467741f235
9 octobre 1997
9 octobre 1997
François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 27 juin 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par personne
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa3a
30 mai 1996
30 mai 1996
de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 janvier 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation d'homicide volontaire et de délit connexe; Vu le mémoire produit ;
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7b
20 juin 2006
20 juin 2006
de procédure pénale ; Attendu que Pierre X... ne saurait, à l'occasion de sa demande de mise en liberté, contester l'état de récidive retenu à son encontre, cette contestation étant étrangère à l'unique
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e430
3 mai 1995
3 mai 1995
et interdisant que l'accusé mineur soit condamné à une peine d'emprisonnement supérieure à la moitié de celle encourue par l'accusé majeur, ait pour base la détermination préalable de la peine par lui
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f67c
26 novembre 1997
26 novembre 1997
de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL DE MARNE sous l'accusation de
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e7f
6 mai 1998
6 mai 1998
Marie-Christine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, du 28 avril 1997, qui a acquitté Pascal X..., accusé de violences mortelles ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
érant sur les indices de culpabilité pouvant existerc/Gonzalès
6137253ecd5801467741c23c
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Manuel, inculpé de proxénétisme aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant
Source officiellecr
61372546cd5801467741c648
20 août 1992
20 août 1992
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL D'OISE sous l'accusation
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9c4
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Félix Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 28 septembre 1990, qui a donné un avis favorable à la demande d'extradition présentée par le gouvernement
Source officiellecr
ésulte des charges suffisantesc/Noël X
61372601cd5801467742234f
16 juillet 1999
16 juillet 1999
Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de viol sous la menace
Source officiellecr
613725c8cd580146774207ef
13 octobre 1998
13 octobre 1998
de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 3 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f21
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Louis, contre l'arrêt n° 166 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes en date du 23 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f22
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Louis, contre l'arrêt n° 165 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes en date du 23 mars 2000 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé
Source officiellecr
61372651cd580146774249dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 9 octobre 2003, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Eddy X
613725facd58014677422016
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME, sous l'accusation de meurtre, vols et escroqueries
Source officiellecr
613725cbcd58014677420934
17 mars 1999
17 mars 1999
ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
61372525cd5801467741b55e
26 juin 1991
26 juin 1991
Dursun, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 1991, qui, après renvoi de l'intéressé devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation d'homicide
Source officiellecr
SE, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y
613725f9cd58014677421f6c
22 novembre 2000
22 novembre 2000
concomitance et de viol, a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de ce dernier ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa85
26 mars 1997
26 mars 1997
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ;
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e14
11 septembre 2002
11 septembre 2002
à toutes les phases de la procédure, et notamment lors de la notification de l'arrêt modifiant la composition de la liste des jurés ; que l'arrêt de condamnation, qui énonce que l'accusé avait renoncé
Source officiellePage 10 sur 2367