, l'arrêt retient que, si le preneur présumé responsable de l'incendie est tenu de ces frais, en ce compris ceux afférents aux parties communes et aux autres parties privatives de l'immeuble détruit, il

la rejette comme étant infondée ; qu'en confirmant le jugement dont appel, lequel a dit que les demandes de M.

boulangerie-pâtisserie à Bron a ouvert un magasin secondaire de vente de pain, patisserie, alimentation générale et produits frais dans une rue voisine; que dans la nuit du 7 au 8 octobre 1990 un incendie

et Mme X... se sont engagés à acquérir le fonds de commerce de bar de Mme Z... au prix de 700 000 francs ; que le 9 janvier 1996, ils ont signé une promesse d'achat de ce fonds, cependant que, par un acte

et de systèmes de sécurité incendie, ainsi que la coordination de systèmes de sécurité incendie.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 février 2026 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure A la suite de l'incendie de son immeuble d'habitation, Mme [J] [L] a fait assigner en

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté leur requête en annulation d'actes

Par acte du 27 juillet 2017, MM.

Le 11 mai 2009, un incendie, dont l'origine est demeurée indéterminée, s'est déclaré dans la chambre occupée par Mme K.... 3.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2003), que, dans la nuit du 5 au 6 mai 1999, un incendie

dommages et, pour le compte de qui il appartiendra, pour ceux subi par les marchandises entreposées, a indemnisé le GIE et la société Cascades ; qu'ainsi subrogée dans leurs droits, la société Royal, par acte

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association [6], ayant été en charge de l'hospitalisation à domicile

[M] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'un certain nombre d'actes de la procédure antérieurs à sa première mise en examen.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2014), que la société Banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle se trouve la Banque CIC Nord Ouest (la banque), a, par acte

en licenciement irrégulier et infondé.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité les pourvois n° C 00-12.951 et B 00-13.548 ; Donne acte à la compagnie Groupama - Caisse

pendant la nuit, sur un parking aérien situe au [Adresse 3], à [Localité 4] (92) ; - deux photographies du véhicule incendié. 16.

Y... irrecevable en sa demande de réparation du préjudice causé par l'incendie du 7 août 2014, D'AVOIR débouté M. S... Y... de sa demande d'amende civile, D'AVOIR débouté M. S...