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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda800

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Une attestation d'assiduité à cette action de formation au cours de ladite période a été délivrée à M. [O].

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2312175_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

par l’intermédiaire de la plateforme « moncompteformation.gouv.fr », notamment des actions de formation en « management des politiques publiques ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201595_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de formation, et à titre subsidiaire, les paiements correspondant aux actions de formations achevées, et acomptes dus sur les formations en cours, des dossiers de formation non visés par la sanction du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03046_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

; - en cas de retrait de l'action de formation, le refus de prise en charge des frais pédagogiques ou le remboursement des prises en charge effectuées ne présente pas de caractère automatique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200870

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

, ni la région ne participant à leur action de formation, il incombe à l'organisme de formation d'assumer le paiement de leurs cotisations ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors que

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928901

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Celle-ci prend en charge les frais de formation. / Les actions de formation suivies au titre du droit individuel à la formation peuvent avoir lieu, en tout ou partie, en dehors du temps de travail.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487078

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

de formation initiale, soit celui qui se déplace hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour suivre une action de formation continue organisée par l'administration ou à

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617398

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

EGAL A LA DIFFERENCE CONSTATEE" ; CONSIDERANT QUE, SI LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX SOUTIENT QUE LA TOTALITE DES DEPENSES JUSTIFIEES QU'IL A CONSACREES AU COURS DES ANNEES CONCERNEES AU FINANCEMENT D'ACTIONS

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2220026_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

L'association incubateur au féminin est un organisme de formation qui dispense, sur la plateforme dématérialisée " mon compte formation ", des actions de formation d'aide à la création et à la reprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200366_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

des dépôts et consignations à lui régler l’intégralité des actions de formation ayant fait l’objet de la décision du 28 décembre 2021 susmentionnée ; 4°) de condamner la caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

S'agissant des carences dans le suivi des actions de formation et de l'appréciation des résultats des actions de formation : 42.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

S'agissant des carences dans le suivi des actions de formation et de l'appréciation des résultats des actions de formation : 42.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403249_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La société 1 000 Formations, organisme de formation, propose des actions de formation sur la plateforme " Mon Compte Formation ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676007

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

professionnelle continue en participant, chaque année, au financement d'actions de formation du type de celles définies à l'article L. 940-2 du code du travail " ; que, selon l'article 235 ter E du même

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310686_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

du demandeur d'emploi tel que défini dans son projet professionnel ; / du coût de l'action de formation par comparaison aux coûts pratiqués pour des actions de formations similaires ; / de la capacité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02107

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

d'accompagnement professionnel et la convention individuelle doit fixer les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et doit prévoir des actions de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b2

Appel

18 février 2014

18 février 2014

, les actions de formation et l'étendue de la formation auxquelles s'engage l'employeur ; - les questions relatives au contenu et à la légalité de la convention tripartite relevant de la compétence du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204452_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Dès lors, et bien qu'elle ne fasse pas obstacle, par elle-même, à ce que la société AFDE poursuive d'autres actions de formation, la décision, en ce qu'elle prononce son déréférencement du service dématérialisée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100745_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

les demandes d'utilisation du compte personnel de formation en donnant une priorité aux actions visant à : / 1° Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01172

Cassation

20 septembre 2022

20 septembre 2022

par l'article 175 du code de procédure pénale, lorsqu'il ressortait des pièces de la procédure que l'ordonnance de renvoi avait statué également sur une demande de constatation de la prescription de l'action

Source officielle