AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda800
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Une attestation d'assiduité à cette action de formation au cours de ladite période a été délivrée à M. [O].
Source officiellePage 10 sur 17588
5ème chambre
DTA_2312175_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
par l’intermédiaire de la plateforme « moncompteformation.gouv.fr », notamment des actions de formation en « management des politiques publiques ».
Source officielle