Les parcelles 118 et 120 sur lesquelles doivent être édifiés les immeubles, font partie du périmètre de l'ASL.

Elle plaide que les copropriétaires sont demeurés sourds à toutes les explications fournies pendant plus d’une heure, tant sur la motivation que sur l’intérêt commun de cette modification.

justifie d'un accord exprès du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'ouvrage qu'il se propose d'édifier. 23.

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