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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461594.20220223
23 février 2022
23 février 2022
professionnelle, et, par suite, le prive de toute ressource, en deuxième lieu, le passe vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités de loisirs, en troisième lieu, le passe sanitaire a été pris pour
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461597.20220223
23 février 2022
23 février 2022
professionnelle, et, par suite, le prive de toute ressource, en deuxième lieu, le passe vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités de loisirs, en troisième lieu, le passe sanitaire a été pris pour
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a516033cf481c39a3c45
6 octobre 2025
6 octobre 2025
périscolaire) mais que les frais scolaires après déduction de la seule allocation de rentrée scolaire (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462047.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
professionnelle, et, par suite, le prive de toute ressource, en deuxième lieu, le passe vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités de loisirs, en troisième lieu, le passe sanitaire a été pris pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200632
18 avril 2013
18 avril 2013
les intimés dénoncent le caractère bruyant, deux jours par an et seulement en période diurne ; que manifestement le caractère très épisodique et limité dans le temps ne permet pas de retenir que l'activité
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462041.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, non vaccinée et retraitée, le passe vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201473
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Sur le second moyen : Attendu que les consorts X...font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes dirigées contre la société Splatgame, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exploitant d'une activité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201292
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de conducteur de travaux, a subi un traumatisme crânien suivi de coma et un traumatisme du rachis lombaire avec fracture de la quatrième vertèbre (L4) sans trouble neurologique médullaire ; Que les activités
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b6
18 mars 2014
18 mars 2014
fériés ; que le résident prépare alors ses repas ou peut se faire livrer des plateaux repas dans son appartement ; qu'il peut également bénéficier d'une aide à domicile et d'une aide ménagère et d'activités
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
18 % possibilité prévisible d'aggravation des lésions et de prothèse du genou dans un délai médicalement non précisable préjudice d'agrément avec impossibilité à la pratique de tous les sports et activités
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
26 octobre 2009
les temps où Nolan partage leur quotidien, qu'il est de l'intérêt de Nolan d'avoir des temps de vie commune avec chacun de ses parents sur des temps prolongés et réguliers, mais également que ses activités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201679
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X... au titre du préjudice d'agrément ; AUX MOTIFS QUE le préjudice d'agrément n'est pas seulement caractérisé par la diminution ou la perte de la possibilité de pratiquer des activités de loisirs ou
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
12 mai 2010
sur la commune de [Localité 26] ont servi à remblayer le passage ; Ce passage depuis 1973 est confirmé par Messieurs [E], [C], [L], [D], [G], [S] tous invités pour des parties de chasse ou des activités
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
effet, toujours l'encadrer pour qu'il ne déborde pas, il entretient toujours des relations conflictuelles avec les autres enfants avec lesquels, il se " bagarre " très souvent, y compris dans ses activités
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
n'était pas interdit, et si ce terrain était même, selon la requérante, fréquemment utilisé, malgré la présence à proximité d'un parking, en raison de la forte fréquentation du plan d'eau pour des activités
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78b4
17 décembre 1992
17 décembre 1992
X... travaillait depuis 1984 en qualité d'animateur pour l'Association régionale de randonnée et d'activités de loisirs du centre (ARRAL) ; que cette association s'est dissoute le 30 avril 1988 et que
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
23 avril 2026
Il se dit affecté dans les gestes de la vie quotidienne, et soutient ne peut plus avoir d'activités de loisirs dans des conditions normales, en raison de sa fatigue et de ses difficultés respiratoires,
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb40fcdc6046d4707e62d
7 mai 2026
7 mai 2026
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société LA VIE EN SOIE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 4] Société à responsabilité limitée centre d'activité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049796cdc6046d479a3ac8
6 mai 2026
6 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002338 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [K] (
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460804.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
présentation d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l'accès des personnes âgées d'au moins seize ans à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités
Source officiellePage 10 sur 731