de restauration traditionnelle et de bar, et toutes activités accessoires, impliquant la vente sur place et à emporter, l'activité de brassage et commercialisation de produits issus de la production de

La SAS CIGD soutient que : - l'administration a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; en application de l'arrêté préfectoral du 13 mai 2021, son activité accessoire de restauration

tendant à ce que sa maladie soit reconnue comme imputable au service ; 2°) d'enjoindre au STIS de la Martinique de le placer en position de maladie professionnelle et de l'autoriser à pratiquer son activité

TRAVAUX DE DEPOUSSIERAGE, DE BROYAGE ET D'ENSACHAGE REALISES, A L'AIDE D'UN OUTILLAGE SIMPLE, SUR LES PLANTES AROMATIQUES NE CONSTITUENT QU'UNE MANIPULATION DE LA RECOLTE ET ONT LE CARACTERE D'UNE ACTIVITE

novembre 2010, le président du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d'Avignon (SMBVA) a décidé de révoquer MmeB..., alors attaché territorial, pour avoir exercé une activité

B A, professeur agrégé de mathématiques de classe exceptionnelle au lycée privé La Salle à Lille a demandé le 9 juin 2025 une autorisation de cumul d'activité à titre accessoire pour exercer une activité

août 1997 pour faire déclarer valable ce congé ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que le bail n'est pas soumis au décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, que l'activité

Par un formulaire reçu par la commune le 29 septembre 2019, Mme C a demandé l'autorisation d'exercer une activité accessoire, ce que la commune lui a refusé par une décision du 30 septembre 2019.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SALMON, NOTAIRE, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE BIEN FONDEE LA MISE EN RECOUVREMENT PAR L'URSSAF DE LA CHARENTE-MARITIME DES COTISATIONS AFFERENTES A L'ACTIVITE

QU'IL EXERCAIT AU SEIN DU DEPOT QUE L'ENTREPRISE POSSEDE A LYON, POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME ACCESSOIRE DE SES FONCTIONS, ALORS QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE ELLE-MEME QUE L'ARTICLE 29 K SUSVISE EXIGE

Etant ici précisé que ces activités accessoires ne pourront être exercées que cumulativement à l'activité bowling et ne pourront en aucun cas s'y substituer, le bail et les locaux étant indivisibles...

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Elle a sollicité des autorisations pour exercer des activités accessoires qui ont été refusées par son employeur les 13 juin 2018 et 9 juin 2020.

d'enjoindre, au préfet des Yvelines de lui délivrer la carte demandée ; Il soutient qu'il est très respectueux des dispositions du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 qui limite l'exercice d'une activité

, communication, organisation d'événements, publicité ou toutes activités accessoires ce dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision, et passé ce délai, sous astreinte

QU'IL EXERCE ACCESSOIREMENT, AU MOTIF QU'IL TIRE DE CETTE ACTIVITE, QUI NE SAURAIT SE CONFONDRE TOTALEMENT AVEC LA PROFESSION D'EXPLOITANT AGRICOLE, DES REVENUS NON NEGLIGEABLES, ALORS, D'UNE PART, QU'EN

professionnelle principale ; qu'en décidant, néanmoins, que la Société papetière orléanaise était un créancier professionnel, sa créance ayant un rapport direct avec son activité accessoire de diversification

dispensés de la cotisation d'assurance vieillesse incombant au salarié ; qu'en vertu du dernier, dont les dispositions sont d'application stricte, ce n'est que dans le cas où un fonctionnaire exerce une activité