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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e83ee1cdc6046d47166592

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eafcdc6046d4716622b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ec8cdc6046d471663b7

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ed5cdc6046d47166491

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa19e4ea48318f5ab83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

liquidation judiciaire de la SARL AP CONSULTING ; Invitons les parties à régulariser la procédure avant le 19 décembre 2023 ; Disons qu'à défaut de diligences accomplies dans le délai imparti, l'affaire

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa29e4ea48318f5ab87

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

liquidation judiciaire de la SARL AP CONSULTING ; Invitons les parties à régulariser la procédure avant le 19 décembre 2023 ; Disons qu'à défaut de diligences accomplies dans le délai imparti, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697269dacdc6046d4751908d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mise en cause des organes de la procédure collective, production de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67875467181ea8ef9c1d723e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

partie la plus diligente de mettre en cause le liquidateur judiciaire dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602174_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les parties ont été informées, par courrier du 9 février 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2026.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dd3cb4197e00082f1666

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220459 -------------------------------------------------------------------------- 152 La présidente, Considérant que cette affaire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8cbbd6a8f00086aba5b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La [4] a demandé que l'affaire soit radiée du rôle.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f6ccdc6046d47166e3f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83dfdcdc6046d471656f0

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f1bcdc6046d4716693b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e23cdc6046d47165966

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605435_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Les parties ont été informées par courrier du 18 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 mars 2026.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6711fafa7603bf88a1884b9f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246585 -------------------------------------------------------------------------- 140 La présidente, Considérant que cette affaire

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb2ecdc6046d472a3089

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur puis a, le 30 novembre 2023, radié l'affaire du rôle.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171f

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; l'affaire peut cependant être rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5d694a4e15bf2fe4f97a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ces conditions, eu égard au défaut de diligences des parties, il convient de prononcer la radiation de l'affaire, qui emporte sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle

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