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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e83ee1cdc6046d47166592
25 mars 2025
formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : Les demandeurs cessent d'être représentés par leur conseil et sont donc non-comparants à la présente audience, l'affaire
69e83eafcdc6046d4716622b
69e83ec8cdc6046d471663b7
69e83ed5cdc6046d47166491
TROISIEME CHAMBRE
65321aa19e4ea48318f5ab83
19 octobre 2023
liquidation judiciaire de la SARL AP CONSULTING ; Invitons les parties à régulariser la procédure avant le 19 décembre 2023 ; Disons qu'à défaut de diligences accomplies dans le délai imparti, l'affaire
65321aa29e4ea48318f5ab87
Chambre 3-1
697269dacdc6046d4751908d
21 janvier 2026
mise en cause des organes de la procédure collective, production de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
67875467181ea8ef9c1d723e
14 janvier 2025
partie la plus diligente de mettre en cause le liquidateur judiciaire dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602174_20260211
11 février 2026
Les parties ont été informées, par courrier du 9 février 2026, que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2026.
5ème Chambre
65c5dd3cb4197e00082f1666
2 octobre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220459 -------------------------------------------------------------------------- 152 La présidente, Considérant que cette affaire
Chambre Sécurité Sociale
6620b8cbbd6a8f00086aba5b
16 avril 2024
La [4] a demandé que l'affaire soit radiée du rôle.
69e83f6ccdc6046d47166e3f
69e83dfdcdc6046d471656f0
69e83f1bcdc6046d4716693b
69e83e23cdc6046d47165966
DTA_2605435_20260318
18 mars 2026
Les parties ont été informées par courrier du 18 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 mars 2026.
6711fafa7603bf88a1884b9f
17 octobre 2024
RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246585 -------------------------------------------------------------------------- 140 La présidente, Considérant que cette affaire
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb2ecdc6046d472a3089
13 avril 2026
Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur puis a, le 30 novembre 2023, radié l'affaire du rôle.
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; l'affaire peut cependant être rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé
2e chambre civile
68df5d694a4e15bf2fe4f97a
2 octobre 2025
Dans ces conditions, eu égard au défaut de diligences des parties, il convient de prononcer la radiation de l'affaire, qui emporte sa suppression du rang des affaires en cours.
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