[E] agent SNCF à titre accessoire à son contrat de travail en raison de ce que ce titre d'occupation a pris fin avec le décès de son titulaire, qui avait seul la qualité d'agent SNCF, -que si la loi du

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la SNCF depuis le 5 septembre 1983 en qualité d'agent commercial

par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société POMONA, société anonyme, dont le siège est ... (1er), 2°/ de la Société Nationale des Chemins de Fer Français, SNCF

après chacune de ses modifications, est tenue à la disposition de l'ensemble des agents de la SNCF, par sa diffusion au sein des collections librement consultables de chacun des établissements ainsi que

après chacune de ses modifications, est tenue à la disposition de l'ensemble des agents de la SNCF, par sa diffusion au sein des collections librement consultables de chacun des établissements ainsi que

après chacune de ses modifications, est tenue à la disposition de l'ensemble des agents de la SNCF, par sa diffusion au sein des collections librement consultables de chacun des établissements ainsi que

(PARIS, 7 JUIN 1967), LA SOCIETE COFRAMETAL, QUI EXPEDIAIT PAR FER DES DECHETS DE CUIVRE, EN VUE DE LEUR REFONTE, A L'USINE DU PALAIS, PRES DE LIMOGES, CONSTATA QUE, POUR DOUZE WAGONS PESES PAR DES AGENTS

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 00-40.349 et J 00-40.350 formés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 12 mai 1987) qu'un certain nombre d'agents

A... et de la SNCF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 5 novembre 1977, M.

qu'en refusant de le faire, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la loi du 30 juillet 1987 n'est pas applicable aux agents

Robert X... dit Trebor, agent artistique fait, grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 1988) d'avoir annulé cette décision alors qu'il ressortait des constatations mêmes de la cour d'appel que M.

et son personnel des agents de la sncf est homologué par le ministre des transports et a le caractère d'un acte administratif, et les règlements pris pour son application ont le caractère d'actes réglementaires

Y... et 28 autres agents de la SNCF ont subi des retenues sur leur rémunération calculées sur la base de leur traitement mensuel et de l'indemnité de résidence majorés de un douzième, correspondant à la

E B, défenseur des agents de la SNCF en sa qualité de petit-fils de cheminot, mais également tous les béglais sont victimes de cette publication trompeuse ; - la commune de Bègles a omis de mentionner

Les moyens soulevés visent : - la palpation de sécurité effectuée illégalement par les agents de la SUGE ; - le contrôle d'identité effectué illégalement par les agents de la SNCF ; - le recours à l'interprétariat

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la SNCF, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2007) que Mme X..., agent de la SNCF, a informé téléphoniquement