des agents de sécurité.

personnel ; Qu'en statuant ainsi alors que la convention collective nationale de travail du personnel des banques ne s'applique qu'aux employés, gradés et cadres et, à certaines conditions, aux agents

En troisième lieu, le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles

Article 33 : Toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre d'un tableau de promotion sur lequel figurent les agents que leurs notes et les appréciations

sur une commission entre 5 000 et 10 000 € bruts, - 30 % du net versé à l'agence sur une commission entre 10 000 et 15 000 € bruts, - 40 % du net versé à l'agence sur une commission entre 15 000 et

de 866,30 € pour l'année 2010 ouvrant droit à un rappel de cotisations de 218,60 € au titre de l'année 2009 et de 322,79 € au titre de l'année 2010.

En premier lieu, aux termes de l'article 41-2 du décret du 6 février 1991: "L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle ()".

Une société de nettoyage intervient 1 à 2 fois par semaine pour les autres travaux ". ° Des auditions par téléphone de salariés de l'agence immobilière par l'agent enquêteur -M.

Passé ce délai, le préavis est de : / - un mois lorsque le licenciement intervient avant la fin ou au terme de la première année de stage ; / - deux mois lorsque le licenciement intervient au cours ou

Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle ¿ ; Qu'aux termes des dispositions de l'article R461-3 du code de la sécurité sociale : « Les tableaux susvisés sont annexés au présent

De même, les chiffres produits concernant les deux négociateurs de l'agence de REIMS COMMERCE pour les années 2005 et 2006 ne peuvent pas permettre une comparaison objective des résultats de Madame X..

professions répertoriées.

générales d'assurance, activité principale : agent d'assurances et renseigne les coordonnées de son employeur sous la dénomination d'une personne morale 'agence GAN' à l'adresse du siège '[Adresse 4]

les divers comptes rendus d'entretien professionnel le concernant versés au dossier, dont le dernier, au titre de l'année 2020, qui indique que M.

L'agent contractuel à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance

Les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 interdisent quant à eux une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de promotions professionnelles en raison des activités syndicales.

à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement

La loi 92-496 du 9 juin 1992 prévoit que les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés soit intermittents

, en novembre 2001, chef d'agence. 2.

B..., agent territorial de la commune du Lamentin, a été nommé au grade de « Rédacteur principal de lère classe » au titre de l’année 2021 par un arrêté n°2024/08/085 daté du 27 août 2024.