de son état, Mme X... a assigné Gisèle Y... en réparation du dommage consécutif à cette aggravation, en appelant en la cause la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie ; Attendu que les

.. de leur demande alors que, en se bornant à relever que la cause principale du suicide était l'état de fragilité psychologique de la victime sans rechercher si l'accident n'avait pas contribué à aggraver

U... imputant l'aggravation de la sclérose en plaques dont il souffre au rappel de vaccination contre l'hépatite B effectué, en juin 2012, par le médecin du travail, a sollicité la prise en charge de cette

le retentissement psychologique de celles-ci ; qu'il n'importe dès lors que l'arrêt de travail est la conséquence des violences exercées quand bien même les effets desdites violences auraient été aggravées

vol poursuivi, les juges du fond n'ont pas caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction prévue et réprimée par l'article 382 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que le délit de vol aggravé

Régine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour recel de vols aggravés, détention illégale de munitions de la 1ère catégorie

spontanée des séquelles de l'accident du travail, sans intervention d'un fait extérieur et en relation de causalité directe et exclusive avec l'accident du travail ; qu'à défaut d'une aggravation des

. ; qu'invoquant une aggravation de son dommage due au fait que, s'étant, suite à l'accident, reconverti professionnellement en 1978 en achetant et exploitant un kiosque à journaux, il avait dû aussi cesser

X..., à un moment où l'exploitation de celui-ci était déficitaire, et que ce financement avait aggravé le passif du débiteur, mais sans pour autant relever que les banques savaient ou étaient à même de

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2001), que, fabriquant des agrafes

Di Y... des ouvertures de son appartement entraînait une aggravation des vues de celui-ci sur le fonds Pinède et d'avoir en conséquence condamné M.

susvisé ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, en vertu de l'article 1382 du Code civil, une banque, responsable pour avoir fourni des crédits abusifs, ne peut être condamnée qu'à réparer l'aggravation

[U] [D] a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui et de conduite d'un véhicule sans permis. 3.

. ; "aux motifs que le médecin-expert avait conclu à une incapacité permanente partielle de 10 % d'aggravation s'ajoutant aux 35 % initialement retenus, soit un montant global de 45 % ; que l'incidence

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 septembre 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol aggravé

avec mise à l'épreuve pendant 3 ans ; " aux motifs que " eu égard à la gravité des faits commis au préjudice des personnes vulnérables et à l'importance du préjudice subis par elles, il y a lieu d'aggraver

Statuant sur le pourvoi formé par : - RICHARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1991 qui, pour recels de vols et recels de vols aggravés