expliqué, lors de son audition par les gendarmes le 13 décembre 1994, qu'il avait rasé l'ancienne construction au niveau des fondations, qu'il avait gardé les anciennes fondations sur deux côtés et avait agrandi

façon en réalité inopérante puisqu'il suffit, selon l'article L. 143-3 du Code rural, de la référence à un seul des objectifs légaux, qu'il n'en allait pas de même pour l'autre objectif allégué : l'agrandissement

L... a acquis une propriété bâtie à Lacenas, faisant l'objet d'un classement en zone NC du plan d'occupation des sols, que souhaitant agrandir le bâtiment existant, il a consulté un architecte qui a établi

. ; que Mme Valérie X... a reçu le bien immobilier ayant appartenu à sa grand-mère, sur lequel en 1978, avec l'accord de cette dernière, Guy X... avait édifié une construction pour agrandir sa maison d'habitation

Des travaux d'agrandissement, conçus et réalisés par le vendeur, étaient alors au stade hors d'eau hors d'air. 3. M. et Mme M... ont poursuivi ces travaux. Ils ont confié la maîtrise d'oeuvre à M.

(la société) en vue de la réalisation de travaux d'agrandissement d'un bâtiment industriel, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a versé les fonds, conformément à la convention

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2003), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a, selon contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, confié les travaux d'agrandissement

par conséquent la même, le montant des travaux de l'immeuble 5 doit donc être déduit selon la même méthode de répartition retenue par le service vérificateur pour l'immeuble 2 en 2017, la surface agrandie

D'une part, aux termes de l'article 1585 A du code général des impôts alors en vigueur : " Une taxe locale d'équipement [est] établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments

interruptions volontaires de grossesse ; que dès qu'une personne-agent hospitalier ou patient-se présentait à l'entrée du couloir, chacun brandissait dans sa direction des affiches en papier portant, agrandies

terrain acquis par Philippe X... se situe en zone NC "zone à caractère agricole qu'il convient de protéger et d'assurer la pérennité" ; qu'il résulte de cette situation que seuls l'aménagement et l'agrandissement

[L] et de Mme [O] d'un permis de construire pour l'agrandissement du logement ayant été rejetée au motif que le certificat de conformité avait été refusé pour violation du règlement d'urbanisme

R..., l'arrêt retient que les travaux consistant à agrandir la dalle de la terrasse et à réaliser une clôture, un pont au dessus d'un cours d'eau et les fondations d'une piscine, pour un montant total

l'ont assignée en nullité de la décision de préemption ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les deux objectifs précisément énoncés -l'installation des agriculteurs et l'agrandissement

essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les époux X... ont été poursuivis pour avoir, entre septembre 2003 et mars 2004, fait agrandir

qui avait fait entreprendre des travaux de communication entre ces niveaux, aux fins de remise en état les lieux ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, l'arrêt retient que le seul agrandissement

SCPA et la société Cimaise Ingénierie in solidum avec les entreprises chargées de l'exécution des travaux, à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage, l'arrêt retient que les travaux d'agrandissement

Z..., exploitant d'un restaurant, à utiliser ses lots du premier étage pour agrandir sa salle de restaurant, et a décidé d'introduire une action en justice contre un autre copropriétaire, la société civile

qu'en 1990, la société Moisselles distribution a décidé d'accroître sa superficie de vente et a présenté un dossier à l'association qui, le 26 février 1990, a ajourné sa décision; que le projet d'agrandissement

Ayant souhaité agrandir ses locaux, elle a conclu un bail commercial dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement et d'insonorisation des