E... a été engagée en 1978 en qualité d'agent commercial par la société Air Inter, aux droits de laquelle vient la société Air France.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société Air Liberté, société anonyme

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la compagnie Air Afrique, dont le siège social est ... - 01 (Côte-d'Ivoire), et la

(11e chambre A), dans le litige les opposant à la société l'Air du Temps, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent

articles du Code de l'urbanisme visaient les terrains de camping destinés à l'accueil des tentes ; que, dans une décision du 10 juin 1966, le Conseil d'Etat avait jugé que la création d'une base de plein air

X..., entré en 1960 au service de la compagnie Air France, devenue depuis la société Air France, en qualité d'agent commercial a été par la suite délégué régional de cette entreprise, exerçant cette fonction

pourvoi formé par Mme Joanna X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section G), au profit : 1 / de la compagnie Air

de la violation des articles R. 295, R. 296 et R. 297 du Code de la route, 3 du décret n° 85-15-19 du 31 décembre 1985 réglementant les instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air

Le second moyen de cassation, subsidiaire, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Air France à payer à M.

10 avril 1992, c'était le président du directoire de la Caisse d'Epargne de Franche Comté lui-même qui était présent et qui avait accepté l'entrée de la Caisse d'Epargne de Franche Comté dans le GIE Air

France le lendemain ; que la société Air France a notifié la résiliation de son contrat de travail le 10 septembre 2004 ; que la salariée a demandé en référé à la juridiction prud'homale de condamner

s'abstenant de répondre à leurs conclusions faisant valoir que la société Iveco Unic avait "connaissance du problème posé par les vapeurs d'huile puisqu'elle a fait installer un système de traitement de l'air

chef de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,8 gramme pour mille, ou par la présence dans l'air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Air Inter, dont le siège social

suite des travaux effectués sur le réseau d'eau il est certain que le 29 novembre 1991 une canalisation de gaz a été touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air

1987 et notamment son article 1 qui, dorénavant, prévoit que les dispositions des articles 6 à 17 du décret susvisé ne sont pas applicables aux postes de travail pour lesquels la concentration dans l'air

X... et Y..., qui étaient en dernier lieu employés en qualité de commandants de bord par la société Touraine air transport (TAT), sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par

Seine-Saint-Denis), Paris-Nord II, ..., et une représentation à Papeete (Polynésie française), boulevard Pomare, l'UTA a par décret n 92-1322 du 18 décembre 1992 pris la dénomination de compagnie nationale Air