AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des alcools de rétrocession

frère de la victime, alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'attitude de la victime qui s'était introduite de force au domicile des époux X... afin de consommer de l'alcool

rejeté les demandes, alors que, selon le moyen, commet une faute, en relation nécessaire avec l'accident, qu'il a causé en étant heurté par un cyclomotoriste, le piéton qui, en état d'imprégnation alcoolique

alcoolique contraventionnelles ; qu'il convient dès lors de condamner M.

manque de base légale, insuffisance et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le syndicat des pharmaciens des Bouches-du-Rhône tendant à ce que soit dit que l'éosine à 2% et l'alcool

risques qu'elle fait courir tant au salarié lui-même qu'à son entourage ; qu'en l'état d'un constat d'huissier et d'attestations concordantes produits par l'employeur et établissant la consommation d'alcool

"aux motifs que "il n'est nullement établi par la procédure que la victime ait circulé à une vitesse excessive dépassant réellement celle autorisée, que l'équipement de son véhicule et l'état alcoolique

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 4 mois

que, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle imposée à une personne vulnérable et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu connaissait l'état alcoolique

l'article L. 38 du Livre des procédures fiscales, des visites et saisies domiciliaires, en vue de rechercher la preuve d'agissements de fraude présumés au titre des contributions indirects sur les alcools

Une courte poursuite était nécessaire afin d'interpeller le conducteur dont l'haleine sentait fortement l'alcool, la démarche était titubante et l'élocution pâteuse.

P... du chef de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

T..., confirme d'ailleurs ses "problèmes d'alcool depuis quelques années et le décès de son père".

la suspension de son permis pendant un an ; " aux motifs qu'il est prévenu d'avoir à Paris, le 15 décembre 1985, à trois heures du matin, conduit un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1988 qui, pour homicide involontaire par conducteur se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique,

"susceptible d'être pénalement sanctionné", dans les termes de la clause d'exclusion, qu'à l'issue d'une procédure spéciale et obligatoire de vérifications, destinée à établir la preuve de l'état alcoolique

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et refus d'obtempérer, l'a