X... à paiement d'une certaine somme, dans les limites de sa garantie, alors, selon le premier moyen, 1 / que dans le contrat d'assurance, l'aléa tient lieu de contrepartie à la prime et constitue la

[A] [V] alias [R] alias [A] [Y] [R] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

donnaient lieu à remboursement du capital placé augmenté des produits financiers ou bien au profit du bénéficiaire en cas de décès, ou bien au profit du souscripteur au terme fixé, ne comportaient aucun aléa

la cour d'appel (Grenoble, 14 mars 1995) a annulé le redressement; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout intéressement repose sur l'aléa

que l'employeur manifeste sa volonté de corriger cette erreur, l'application de l'accord peut être considérée comme régulière en cas de premier contrôle révélant une erreur de ce type et d'absence d'allégation

d'appel a renversé la charge de la preuve et, partant, violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que lorsqu'une partie à la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du silence opposé à une allégation

l'article 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué, qui a statué sur la requête en relevé d'interdiction définitive du territoire français formée par Bunyamin Y..., alias

Ahmed X... alias Djamel Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Mounir X... alias Ali Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas suffisamment motivé sa décision en se déterminant au vu des allégations

; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er février 2000) d'avoir rejeté leur demande, sans rechercher si les revenus théoriques du bien n'étaient pas tels qu'aucun aléa

l'acquéreur la somme de 143 110 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de renseignement, de conseil et de mise en garde incombant au conseil en gestion de patrimoine ne s'étend pas aux aléas

son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; " aux motifs qu'après vérification il apparaît que l'arrêté d'expulsion a été régulièrement notifié à Ginvula X... alias

particulier, d'injure publique envers un particulier ; " aux motifs que, comme l'a à juste titre relevé le tribunal, les deux premiers paragraphes du tract du 18 novembre 1996 ne contiennent aucune allégation

pris de la violation des articles 49, 144 et 145, 142-2 et 142-3 du Code de procédure pénale ; b Attendu que les moyens articulés par le demandeur à l'appui de son pourvoi consistent, soit en l'allégation

X..., licencié par la société Guillemot, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mars 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'indemnités pour frais de séjour, frais de bagage aller retour

suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société d'assurances fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats le rapport d'expertise ALFA

; en tenant pour acquises les allégations de Mme X... selon lesquelles elle avait utilisé le jour de l'accident un couteau usé dont le remplacement lui aurait été refusé, quand elle ne rapportait pas