(D 113- D 137), confirmaient le rôle de coordonnateur joué par Marcial X..., alias " B..." ; que les propres déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic

de la peine, a confirmé la condamnation du prévenu à trois mois de prison ; "aux motifs que si le prévenu fait plaider que l'enfant a été présenté régulièrement à sa mère bien qu'il ne veuille pas aller

qu'en retenant que l'acquéreur aurait procédé en toute connaissance de cause à l'acquisition d'une simple formule qui appelait, avant sa commercialisation, des développements supplémentaires sujets à aléas

cette faculté de désignation d'aucune restriction, que, par dérogation aux dispositions de l'article L. 2143-5 du code du travail, les organisations syndicales sont autorisées, au sein de la société ALEC

titulaire du marché la charge des aléas.

et la société Alias aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du GIE Sanifa-Alias et de la société Alias et les condamne à payer à la société Electricité de France

Z... de la Marlière, en vue de participer à l'élaboration de la politique générale du groupe Sogecofa, regroupant notamment la société Sogecofa et la société Alma SA (société Alma) et de mettre en oeuvre

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires 3 Cité de l'Alma

Nicolas Y..., la société Ineldea et la société Veadis coupables des faits de pratiques commerciales trompeuses liées aux allégations nutritionnelles fallacieuses et aux allégations de santé non autorisées

procédait par ailleurs à des investissements hors Alef Bank dont les produits devaient permettre de rembourser les clients ayant déposé des fonds à l'Alef Bank ; qu'il affirme que les sommes perçues des

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Alma X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Alma Intervention, les conclusions de M.

de Brienne ; que, revenant sur la première version de son emploi du temps, Christophe B... indiquait pour la première fois le 25 mars 1998, qu'il était entré dans le bar La Hulotte, allée de Brienne,

était très tendue ; que Mme A... était autorisée à joindre son mari par téléphone et qu'elle a joint son père avec lequel elle a pu s'entretenir ; que l'ensemble des parties civiles conteste l'allégation

des cotisations sociales, la société a appliqué cet allégement aux cotisations afférentes aux rémunérations des salariés de ses établissements de Vitré et de Liffre ; qu'à la suite de la conclusion

. - ALEAS DU CONTRAT. - IMPREVISION..* NOTION.

. - ALEAS DU CONTRAT. - IMPREVISION. -

pas été contestée à l'audience et qu'aucune pièce démontrant le contraire de cette allégations n'avait été produite, sans s'assurer que la défense avait effectivement eu connaissance de cette allégation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production Alkar, dont le siège est