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262 096 résultats pour « ancien avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

S'agissant de la convention d'honoraires concernant la procédure de mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l'ancien avocat de Mme M..., les honoraires de base ont été fixés à la somme de 3.600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc85

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Ils font valoir que seule la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire liquidateur de la SARL AUX QUATRE SAISONS, pouvait ester en justice contre l'ancien avocat de cette société, que la désignation d'un mandataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100287

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210114

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Cabinet [B] [R] et associés, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d76bfd8bd33bb83ea551

Appel

7 août 2025

7 août 2025

CAMPOS-WALLON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES PARQUET GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] en la personne de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103126_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237392

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

: / 1° Les membres et anciens membres du Conseil d'Etat et les membres et anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; / 2° Les magistrats et anciens magistrats

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e010ea465c0ffcf78a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ils reprochent également à leur ancien avocat de ne pas avoir justifié de la communication du PV de constat d'huissier du 15 juin 2015.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101014

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

T..., avocat, quand il ressort de ses constatations que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002455394

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

       Ancien avocat, le requérant fut intégré dans la magistrature par décret du Président de la République du 16 octobre 1981 en application de l'ordonnance du 22 décembre 1958

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200007

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110505

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c425

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

a formé un recours contre une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats d'AVIGNON, rendue le 2 avril 2007 qui a prononcé la restitution de 1 500 € à l'ancienne cliente de cet avocat Madame A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la société [T] aux dépens et à verser à la société [S] [X] la somme de 91.547,85 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; écarter des débats la pièce adverse 33 (conclusions de l'ancien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61ebb275d83183a3c65

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

survenance et l'impact économique de la pandémie de Covid-19, l'incendie de son local commercial survenu le 1er août 2021, et les infractions de détournement de fonds et d'escroquerie commises par son ancienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b8

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

né le 14 Mai 1940 à TOULON (83000) de nationalité française ... 06500 STE AGNES représenté par Me Philippe MOUKOKO, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me The Vinh HOANG, avocat

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616263c110de15342de147b3

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

[I] n° 38, en ce qu'elle consiste en un 'courrier' adressé le 25 juin 1992 par lui à son ancien avocat, - confirmer le principe de la vente de ses droits concurrents dans le bien objet de la tontine à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200531

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

poursuivi ; qu'en l'espèce, la société DFL soutenait qu'elle avait été mise dans l'impossibilité d'accomplir les diligences requises dans le cadre de l'appel en raison de la rétention d'information de son ancien

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6618cf147935f50008be4409

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

postulant au barreau de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 Madame Stéphanie Z... ... 75013 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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