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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad2
21 octobre 2020
S'agissant de la convention d'honoraires concernant la procédure de mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l'ancien avocat de Mme M..., les honoraires de base ont été fixés à la somme de 3.600
6253cab2bd3db21cbdd8bc85
19 février 2008
Ils font valoir que seule la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire liquidateur de la SARL AUX QUATRE SAISONS, pouvait ester en justice contre l'ancien avocat de cette société, que la désignation d'un mandataire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100287
17 mars 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M. X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210114
9 février 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Cabinet [B] [R] et associés, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d76bfd8bd33bb83ea551
7 août 2025
CAMPOS-WALLON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES PARQUET GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] en la personne de M.
3ème chambre
DTA_2103126_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033237392
12 octobre 2016
: / 1° Les membres et anciens membres du Conseil d'Etat et les membres et anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; / 2° Les magistrats et anciens magistrats
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf78a
14 octobre 2024
Ils reprochent également à leur ancien avocat de ne pas avoir justifié de la communication du PV de constat d'huissier du 15 juin 2015.
ECLI:FR:CCASS:2019:C101014
27 novembre 2019
T..., avocat, quand il ressort de ses constatations que M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002455394
15 mai 1996
       Ancien avocat, le requérant fut intégré dans la magistrature par décret du Président de la République du 16 octobre 1981 en application de l'ordonnance du 22 décembre 1958
ECLI:FR:CCASS:2019:C200007
10 janvier 2019
X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110505
12 septembre 2018
X..., de la SCP Le Griel, avocat de M.
6253cad6bd3db21cbdd8c425
29 mai 2008
a formé un recours contre une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats d'AVIGNON, rendue le 2 avril 2007 qui a prononcé la restitution de 1 500 € à l'ancienne cliente de cet avocat Madame A...
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d05bcdc6046d4789a7eb
16 avril 2026
la société [T] aux dépens et à verser à la société [S] [X] la somme de 91.547,85 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; écarter des débats la pièce adverse 33 (conclusions de l'ancien
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61ebb275d83183a3c65
5 octobre 2023
survenance et l'impact économique de la pandémie de Covid-19, l'incendie de son local commercial survenu le 1er août 2021, et les infractions de détournement de fonds et d'escroquerie commises par son ancienne
6253cd31bd3db21cbdd928b8
10 septembre 2015
né le 14 Mai 1940 à TOULON (83000) de nationalité française ... 06500 STE AGNES représenté par Me Philippe MOUKOKO, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me The Vinh HOANG, avocat
Pôle 3 - Chambre 1
616263c110de15342de147b3
26 juin 2013
[I] n° 38, en ce qu'elle consiste en un 'courrier' adressé le 25 juin 1992 par lui à son ancien avocat, - confirmer le principe de la vente de ses droits concurrents dans le bien objet de la tontine à
ECLI:FR:CCASS:2020:C200531
4 juin 2020
poursuivi ; qu'en l'espèce, la société DFL soutenait qu'elle avait été mise dans l'impossibilité d'accomplir les diligences requises dans le cadre de l'appel en raison de la rétention d'information de son ancien
Chambre des Urgences
6618cf147935f50008be4409
3 avril 2024
postulant au barreau de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 Madame Stéphanie Z... ... 75013 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS
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