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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6360c5853c369c7f74996e4e
24 octobre 2022
réévaluées au 31 décembre 2007, ratio qui demeure pertinent afin de caractériser le fait que son activité d'animation des filiales de son groupe constitue son activité principale.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604468
9 février 2011
Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION SANTE TOTALE-RADIO 74 ; Considérant que l'ASSOCIATION SANTE TOTALE-RADIO 74
Chambre sociale
6a1922d6cdc6046d475347fd
28 mai 2026
[E] est décédé le 3/12/25, En conséquence, il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article 801 du Code de
civ1
61372164cd580146773f35b9
13 novembre 1990
Attendu que, par contrat du 22 octobre 1969, la société Telcia films a chargé quatre coauteurs d'écrire le scénario d'une série de dessins animés racontant les aventures d'"Oum le dauphin" ; que ceux-ci
soc
6137235bcd58014677408b48
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Asse Animation Encouragement et Défense du Citoyen, dont le siège
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de331689
26 janvier 2023
[N] en qualité de curateur de la société MayBa.ch, - débouter la société Laboratoires Anios de sa demande de radiation du rôle et l'intégralité de ses demandes, - la condamner à verser à chacun d'eux
civ2
6137244fcd58014677414715
7 octobre 2004
X..., président de "Radio Contact", animateur d'une revue de presse hebdomadaire radiodiffusée, intitulée : "C'est pas du boulot", a fait allusion à un article publié le 10 février précédent dans le journal
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411775
24 avril 2019
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 décembre 2012 et du 29 avril 2013 par lesquelles le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
61372204cd580146773f984d
11 janvier 1994
X... était fondé à se prévaloir de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel (ANI) des VRP du 3 octobre 1975 et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision sur rappel
CETAT:CETATEXT000019703651
17 octobre 2008
qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de la loi du 9 juillet 2004 : « Les éditeurs et distributeurs de services de radio
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91034
20 octobre 2022
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90762
29 juin 2023
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90896
15 septembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91045
[G] [R], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90332
28 mars 2024
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91054
5 octobre 2023
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
Classique et la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D respectivement dénommé Radio Classique dans la zone de Melun et Virgin Radio dans la zone de Narbonne, et rejeté
Pôle 6 - Chambre 5
61631519e03efc4516bd2da1
1 décembre 2011
barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Anne ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 INTIMÉE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assistée de Me Annie
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
Celle-ci comprend deux radios, Virgin Radio et RFM, et exerce son activité sur tout le territoire.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555
2 juin 2022
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