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2 074 résultats pour « animateur de radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5853c369c7f74996e4e

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

réévaluées au 31 décembre 2007, ratio qui demeure pertinent afin de caractériser le fait que son activité d'animation des filiales de son groupe constitue son activité principale.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604468

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION SANTE TOTALE-RADIO 74 ; Considérant que l'ASSOCIATION SANTE TOTALE-RADIO 74

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922d6cdc6046d475347fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] est décédé le 3/12/25, En conséquence, il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état Vu l'article 801 du Code de

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35b9

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Attendu que, par contrat du 22 octobre 1969, la société Telcia films a chargé quatre coauteurs d'écrire le scénario d'une série de dessins animés racontant les aventures d'"Oum le dauphin" ; que ceux-ci

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b48

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Asse Animation Encouragement et Défense du Citoyen, dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc992a57405de331689

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[N] en qualité de curateur de la société MayBa.ch, - débouter la société Laboratoires Anios de sa demande de radiation du rôle et l'intégralité de ses demandes, - la condamner à verser à chacun d'eux

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414715

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

X..., président de "Radio Contact", animateur d'une revue de presse hebdomadaire radiodiffusée, intitulée : "C'est pas du boulot", a fait allusion à un article publié le 10 février précédent dans le journal

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411775

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 décembre 2012 et du 29 avril 2013 par lesquelles le président du Centre national du cinéma et de l'image animée

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f984d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X... était fondé à se prévaloir de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel (ANI) des VRP du 3 octobre 1975 et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision sur rappel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703651

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

qu'aux termes de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de la loi du 9 juillet 2004 : « Les éditeurs et distributeurs de services de radio

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91034

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90762

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90896

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91045

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[G] [R], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90332

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91054

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Classique et la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D respectivement dénommé Radio Classique dans la zone de Melun et Virgin Radio dans la zone de Narbonne, et rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631519e03efc4516bd2da1

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Anne ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 INTIMÉE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assistée de Me Annie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03371_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Celle-ci comprend deux radios, Virgin Radio et RFM, et exerce son activité sur tout le territoire.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Source officielle

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