AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372578cd5801467741e00e
26 septembre 1996
26 septembre 1996
financières ou bons de caisse, soit en affectant une autre partie à des travaux d'équipement du centre de formation des métiers de 1983 à 1991, au fonctionnement dudit centre (en 1982 et 1983), à l'animation
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Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
22 février 2012
Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M X... a été embauché par l'Association Notre Dame de la Roche le 07 octobre 2002 par contrat à durée indéterminée en qualité d'animateur
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