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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372578cd5801467741e00e

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

financières ou bons de caisse, soit en affectant une autre partie à des travaux d'équipement du centre de formation des métiers de 1983 à 1991, au fonctionnement dudit centre (en 1982 et 1983), à l'animation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f101

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M X... a été embauché par l'Association Notre Dame de la Roche le 07 octobre 2002 par contrat à durée indéterminée en qualité d'animateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00762

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

X..., engagé par contrat du 1er janvier 2005 par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes adultes des Alpes-Maritimes (ADSEA 06) en qualité d'animateur

Source officielle
CA

17e Chambre

61630b6c42de3d260b99325b

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Monsieur [B] [U] a été embauché en qualité d'animateur socio-éducatif le 30 juillet 2003 par l'Association ADSEA 06 (Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

GRIGNAN de Sainte-Rose, selon contrats d'avenir à compter du 1er juin 2006 à temps partiel, en qualité d'animatrice socio-culturelle, puis suivant contrats à durée déterminée (CAE) à temps partiel à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e09

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[Z] [X] en qualité de médiateur culturel à compter du 13 juillet 2002 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, soumis aux dispositions de la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Sylvain X... a été engagé par l'association Aide accueil, en qualité d'animateur socio-culturel, par contrat de travail conclu de date à date, à savoir du 22 juin 1998 au 21 décembre 1999.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05585_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B justifie occuper un emploi d'animateur socio-culturel depuis le mois de mars 2017 au sein de l'association Splendeur centre chrétien, qui vient en aide aux personnes vulnérables, pour une rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00097

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

relevé de l'animation telle que définie par la convention collective.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200428_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme E B a été recrutée en janvier 2015 en tant qu'agent contractuel affecté au service animation.

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CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a07

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOTIFS I - Sur le licenciement Faisant valoir qu'au jour de son embauche elle ne disposait que d'une simple formation d'animatrice socio-culturelle, qu'elle n'avait reçu aucune formation spécifique

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4087

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La convention collective applicable est celle de l'animation socio-culturelle. L'association emploie moins de 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01741

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2013), qu'engagée le 1er septembre 1978 par l'association Comité commun L'Etoile du Rachais en qualité d'animatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

audiovisuel et multimédia pendant 16 ans et avait adressé son CV au CLAJE le 15.01.2014 en vue de se perfectionner dans le domaine des applications multimédia 2.0 interactives dans le cadre d'une animation

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

période d'annualisation » ; - la salariée recevra à chaque rentrée scolaire un planning prévisionnel hebdomadaire couvrant l'année scolaire ; - la convention collective applicable est celle de l'animation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un dernier avenant du 1er janvier 2017, la salariée a été classée à compter de cette date au groupe D de la convention collective de l'animation socio-culturelle, coefficient 315 en tant que responsable

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

5 septembre ; - le salarié recevra chaque début d'année scolaire un planning détaillé de ses heures d'intervention pédagogique à effectuer ; - la convention collective applicable est celle de l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

estime que la proposition d'un poste d'animation est une proposition cynique dans la mesure où ce poste l'aurait mise en relation avec une autre animatrice, Mme S...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Les parties ont conclu ensuite deux contrats successifs le 1er janvier 1997 Mme [V] ayant la qualité d'animatrice socio-culturelle et le 17 décembre 2001, 'sans rupture avec le contrat signé' précédemment

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CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] [X] expose en substance : - que pendant des années, le directeur du centre d'animation Couronneries Demain, M.

Source officielle