VII, partie 2 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil (cf. annexe 8), les organisations de producteurs de vin, les associations de producteurs ou organisations interprofessionnelles réalisant une opération

X... par l'entreprise sortante, la Société Onet nucléaire, et les conditions de reprise du contrat de travail du salarié par l'entreprise entrante étant réunies aux termes de l'annexe VII de la Convention

Brit air font l'objet d'un accord d'entreprise signé le 29 janvier 1998, celui-ci instituant, à l'annexe VII, une liste de classement professionnel.

démission et débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait du contrat de travail conclu entre la salariée et la société Onet, établi en application de l'annexe

L'importateur privé, avant de mettre en service un produit mentionné à l'article R. 5113-8, applique la procédure d'évaluation après construction prévue à l'annexe VII du même livre, si le fabricant n'a

partenaires conventionnels jugent appropriées pour garantir la qualité des soins infirmiers dispensés aux assurés sociaux, les auteurs de la convention ont, par l'article 11 de celle-ci et par son annexe

novembre 2006, la société PENAUILLE a saisi le Conseil de prud'hommes de PARIS aux fins de voir ordonner le transfert du contrat de travail de Mme [K] au sein d la société ARTENIS en application de l'annexe

convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947, et par – fausse application – l'article 1134 ancien, devenu 1104 du code civil, ensemble l'article 6.2.4 et l'annexe

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 octobre 2005), que la société civile d'exploitation agricole Vignobles Dugoua (la SCEA), propriétaire d'un vignoble situé au lieudit Bel Air à Portets, qui produit du vin

A...n'est pas fondé à soutenir que l'avenant ne pouvait être réputé approuvé à la date de publication de l'avis litigieux ; Sur les moyens dirigés contre l'annexe VII de l'avenant n° 2 : 9.

Outre les normes de commercialisation applicables le cas échéant, les définitions, dénominations et dénominations de vente prévues à l’annexe VII s’appliquent aux secteurs ou aux produits suivants : /

justifiée par les nécessités de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que l'article 2 de l'annexe

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de l'annexe VII de la Convention nationale des entreprises de propreté ; Attendu

octobre 2006 et que, conformément à l'accord du 29 mars 1990 étendu, relatif à la garantie d'emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, constituant l'annexe

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Euroclean, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu le préambule et l'article 2 de l'annexe

performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne visés à l'annexe

sont transférés, en application des dispositions conventionnelles sur les conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe

réparation d'une perte de chance, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs inopérants, et a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil et de l'annexe

24 juillet 2014 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire, régulièrement publié dans le bulletin officiel des armées, prévoit en son annexe

VII, partie 2 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil (cf. annexe 8), les organisations de producteurs de vin, les associations de producteurs ou organisations interprofessionnelles réalisant une opération