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Sur l’astreinte L’expulsion de la SAS TERRE D’OPTIQUE étant ordonnée avec, si besoin, l’assistance de la force publique et d’un serrurier, il n’apparaît pas nécessaire d’assortir cette mesure d’expulsion

ST OPTIQUE (la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES) C/ S.A.

électroménagers», qui «n'indiquent pas la valeur précise des objets compris dans le prix global et susceptibles d'être retirés en option, et ne donnent pas un exemple de prix pour les options proposées

E et autres et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SARL OPTIQUE CARNOT et de la SARL OPTIQUE LEGROS, - les conclusions de M.

Optique [Adresse 16], de la SARL Optique [Adresse 2], de la SARL ODSL, de la SARL MSD Optique et de la SARL [Adresse 15] Optique, par ordonnance de référé du 7 juillet 2011, le tribunal de commerce de

Par conclusions déposées le 16 août 2011, Maître CARLIER, avocat s'est constitué et a repris l'instance pour la société [L] Optic.

, que ces appareils constituaient en réalité des jouets devant être classés dans la position 97-03 B à raison des dimensions réduites des appareils litigieux, de leur facture grossière et rudimentaire,

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant aux sociétés Optique Moïse et Optique Saint-Louis, spécialisées dans le