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83 119 résultats pour « appel de l'ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

G... a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle

Page 10 sur 4156

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CA

Rétention_recoursJLD

661e14da0f653b0008df2b41

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il a interjeté appel de l'ordonnance accordant la prolongation de sa rétention administrative, rendue par le Juge des Libertés et de la Détention de NÎMES le 12 avril 2024 2018 qui a prolongé la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47dbcdc6046d47f6873f

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f47e0cdc6046d47f6878f

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66878ce805d6f7f678d49232

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65795963fa402b831859a8b1

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 06 novembre 2023 à 09h50 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df2cdc6046d47687bbd

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 13.04.2026 à 18h22, le préfet de des Hauts de Seine a relevé appel de l'ordonnance Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de Monsieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567d4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [U] alias [S] [P] alias [S] [Y] alias [B] [K] alias [S] [I] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2025 à 15h13.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100435

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

, puis, en conséquence, confirmé l'ordonnance entreprise en ses autres dispositions et spécialement, en ce qu'elle a ordonné la prolongation de la rétention, AUX MOTIFS QU' «au soutien de son appel, l'étranger

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbade405357f749eaab0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67908b3e4143037ceabfc069

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67908b3e4143037ceabfc06b

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6791de6093ef93c421386b85

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6793331a32b173f45a7c8cf3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60401ebd72824438567de

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [D] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2025 à 11h08.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addef9461e184612ebdc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67908b3d4143037ceabfc05f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addef9461e184612ebd2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677f67a48c38f76f78303305

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100136

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 15 janvier 2019), et les pièces de la procédure, M.

Source officielle