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196 033 résultats pour « appel declare irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6707702f81e733ee26982f7b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par les sociétés Ediis, CTS [Localité 4], CTS [Localité 1] et Servichèque au titre de l'irrecevabilité de l'appel ; - Déclaré irrecevable l'appel interjeté par les sociétés CTS [Localité 4], CTS [Localité

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75d7cdc6046d4774e06a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [W] demande à la cour de : - rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; - déclarer irrecevables les conclusions remises le 24 septembre 2025 par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [P] demande à la cour de : - rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; - déclarer irrecevables les conclusions remises le 24 septembre 2025 par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[BG] [I] demandent à la cour de : confirmant le jugement dont appel, - déclarer irrecevable, pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, l'action en partage judiciaire initiée par les consorts [W]

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'assignation introductive d'instance, du jugement prononcé le 6 septembre 2018 et de la déclaration d'appel ; - Déclarer irrecevable l'opposition des époux [F] ; Subsidiairement : - Déclarer

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

636a002d5228c37f74aa163a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f804056b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par déclaration du 6 novembre 2020, Mme [Z] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90830

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

justification d'une domiciliation effective ; Que sur réquisitoire définitif du 4 octobre 2006, l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel en date du 28 novembre 2006 a fait l'objet d'un appel

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2cae73470041cef879

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par déclaration du 2 février 2023, la [7] a interjeté appel, limité aux chefs de jugement en ce qu'ils statuent sur la demande d'inscription sur le compte spécial : ' déclare recevable et pour partie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201354

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

d'appel puis déféré à la cour d'appel l'ordonnance ayant rejeté cette demande ; que ce déféré a été déclaré irrecevable par un arrêt du 31 janvier 2012 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Marie-pierre MATHIEU, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée

642fb60acece1704f5747519

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020, 564 et 789 6° du code de procédure civile, débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, en conséquence, ordonner la radiation de l'appel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62c7cb32cb8dca058e3e7faf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par déclaration électronique en date du 24 juin 2021, M. [V] [H] a interjeté appel de cette ordonnance, en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable la demande en partage, - condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5cdbb275d83183a3abc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, - déclarer irrecevable l'appel interjeté à titre principal le 18 juillet 2022 par la SASU La Marbelle Nouvelle à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 31 mai 2022 par le président du tribunal

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686140fe404541711455

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de Paris du 11 avril 2012, - constater que le tribunal de grande instance de Paris n'est pas dessaisi, et l'absence d'effet dévolutif de l'appel, - déclarer irrecevables les demandes de Mme [C] dirigée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94626

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Par déclaration enregistrée au greffe le 3 août 2016, Monsieur L... T... a interjeté appel de cette ordonnance.

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CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ec1cdc6046d47fd0bd5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

irrecevables les demandes dirigées contre la SCI SSC, - Déclaré irrecevable la demande en paiement de charges formulées par la SCI [Adresse 5] à l'encontre de MM.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dc0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[H] le 6 mai 2022, l'association Balma Olympique Rugby Club demande à la cour de: ' réformer le jugement dont appel, ' déclarer irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde35f9a3a2a71202ff87c8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

E... qui avait interjeté appel de cet jugement le 10 octobre 2011, a vu son appel déclaré irrecevable par décision de la cour d'appel du 12 septembre 2012.

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CA

Chambre civile TGI

64534d3c37f394d0f8f66765

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par déclaration du 23 mai 2019 au greffe de la cour, la SCI Anelard a formé appel de ce jugement (RG 19/1823).

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

631adde1f575634f1371eca7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Dans ses dernières conclusions en date du 10 novembre 2021, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel, - déclarer irrecevables les conclusions des demandeurs, - dire et juger l'action

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