AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6707702f81e733ee26982f7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par les sociétés Ediis, CTS [Localité 4], CTS [Localité 1] et Servichèque au titre de l'irrecevabilité de l'appel ; - Déclaré irrecevable l'appel interjeté par les sociétés CTS [Localité 4], CTS [Localité
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CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a75d7cdc6046d4774e06a
28 mai 2026
28 mai 2026
[T] [W] demande à la cour de : - rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; - déclarer irrecevables les conclusions remises le 24 septembre 2025 par M.
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