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42 045 résultats pour « application de l'article 574 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd580146774228ba

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 121-7 du Code pénal, 1134 du Code civil, 591 et 593 du Code de

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421544

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742159c

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbb7

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973 et 1er de la loi du 1er août 1905, 593

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b68

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb54

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423435

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 227-26 du Code pénal, de l'article préliminaire

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b7c

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 574 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0a3

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

contre aucune des dispositions de l'arrêt attaqué touchant à la compétence, ni contre aucune disposition définitive que le tribunal saisi de la poursuite n'aurait pas le pouvoir de modifier ; Qu'en application

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb14

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à mémoire, défaut

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de98

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eb7

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal et 313-1 et suivants du nouveau Code pénal

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 222-19, alinéa 1er, du Code pénal

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d8

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d968

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 213, 485, 512, 591 et

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c32

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 211 et 593 du

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3c6

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et suivants du Code pénal, 593 du Code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00893

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00133

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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CC

cr

61372632cd58014677423b66

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leurs avocats, un mémoire exposant leurs moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois, par application

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