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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
Il soutient que : - le préfet ne précise pas les éléments sur lesquels il se fonde pour soutenir que son permis de conduire serait contrefait ; - étant fonctionnaire au Tchad, il est présomptueux de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
catégorie 3 bis et de supprimer des lecteurs de badges pour certains modèles.
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
AUVERGNE, déjà en relations commerciales avec les consorts C..., a reçu commande, au début de l'année 1998, d'un module de comptabilité d'un logiciel spécifique aux professions de santé, appelé Axisanté
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
de gestion multi-lot proposé ne comportait effectivement pas les mêmes fonctionnalités qu'un modèle Varuna4 et ne pouvait donc être regardé comme équivalent à ce dernier ; - la référence préférentielle
3ème chambre
DTA_2104244_20221107
7 novembre 2022
soutient que : - c'est à tort que l'administration a estimé que le projet de recherche R2 n'était pas éligible au CIR alors que des travaux portant sur des processus d'outillage en vue d'obtenir des progrès
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2ba
26 octobre 2023
par les inspecteurs du recouvrement, les modifications éventuelles apportées et leurs conclusions.
Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y
6253c870bd3db21cbdd85485
12 décembre 2001
de cette direction ont procédé, d'une part que le véhicule vendu n'était pas un modèle 1989 ou 1990 mais un modèle 1988 avec première mise en circulation le 16 décembre 1987, le vendeur expliquant que
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667
31 octobre 2017
Y..., les fonctionnaires de police étaient dépositaires d'une plainte verbale de Mme A...
Chambre Sociale-Section 3
62c5297da2c4236379079866
4 juillet 2022
La Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de l'Assurance maladie des mines.
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01043
18 novembre 2020
pas la preuve qu'il recevait des instructions du CNAM ; Attendu que Monsieur Y... n'apporte pas la preuve qu'il devait justifier de son emploi du temps au CNAM ; Attendu que Monsieur Y... n'apporte
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506856_20251020
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 par
3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928831
22 juillet 2016
si la société soutient que l'administration ne lui a pas clairement exposé la nature des investigations souhaitées, il résulte de l'instruction que celle-ci lui a adressé un courrier remis en main propre
2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced574
17 avril 2025
[E] [R] un véhicule de marque Renault modèle Laguna II, converti à l'éthanol, mise en circulation en 2001 et affichant un kilométrage de 118 900 km. Le prix était de 4 500 euros.
1ère chambre
DTA_2300550_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que : - l'article 131 du règlement intérieur du SDIS méconnaît les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux
63465940c024d1adffef755e
10 octobre 2022
La Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.
65376107974d258318455177
23 octobre 2023
La CPAM de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de l'Assurance maladie des mines.
2ème chambre
DTA_2303267_20250924
24 septembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 51-1 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale : " Les fonctions et
1re Section - 3e Chambre
DTA_2318784_20251105
5 novembre 2025
C... les anomalies constatées afin qu’il puisse apporter des éclaircissements quant aux pratiques commerciales de la pharmacie.
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