Gretag une inexécution partielle de ses obligations, la condamnant en conséquence à des dommages et intérêts, mais ont rejeté les demandes en annulation ou en résolution ; que la cour d'appel, par un arrêt

Par arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la chambre de l'instruction, constatant ne pas disposer des éléments nécessaires pour répondre au moyen soulevé par M.

Par arrêt avant-dire droit du 9 décembre 2025, la cour de céans a invité le mandataire à justifier du calcul de la somme de 205 512,48 euros au titre de l'insuffisance d'actif, au regard de l'état des

Par arrêt avant-dire droit du 29 janvier 2004, la cour d'appel de Papeete a sursis à statuer et a ordonné une nouvelle expertise. 6.

Par arrêt avant-dire droit du 15 octobre 2020, la cour d'appel de Pau a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure notamment sur les rapports juridiques entre la société Gémie et

entendu en qualité de témoin assisté ; que, le 24 août 2017, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non lieu et que la partie civile en a interjeté appel ; que la chambre de l'instruction, par arrêt

Par arrêt avant dire droit du 30 mai 2024, la cour a ordonné une nouvelle expertise.

Par arrêt avant dire droit du 26 décembre 2025, la cour a infirmé le jugement, a déclaré non écrites certaines stipulations, et avant dire droit sur la demande en paiement a statué sur le prix du bail

avant dire droit rendu le 10 novembre 2021 et contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société LS 39

renvoi, respectivement les 4 et 5 décembre 2014 ; qu'après jonction des deux instances, la société Bred a conclu au fond le 29 mars 2017, puis la société Foncière Caille, le 3 juillet 2017 ; que par un arrêt

respectivement les 4 et 5 décembre 2014 ; qu'après jonction des deux instances, la société Sofider a conclu au fond le 13 avril 2017, puis la société Foncière Caille, le 3 juillet 2017 ; que par un arrêt

cause devant la cour d'appel ; qu'instruisant sur cette plainte, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont la partie civile a relevé appel ; que la chambre de l'instruction a, par arrêt

débouté les salariées de leur demande fondée sur la nullité du licenciement et a fixé les créances de rappel de salaire des salariées et a ordonné leur "inscription au passif" de la société ; que par arrêts

X..., qui ne saurait sérieusement feindre avoir ignoré son existence éventuelle jusqu'à l'arrêt avant dire droit du 5 novembre 1978, de le mettre en cause ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui

Par arrêt avant dire droit en date du 20 avril 2023, la cour de céans a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [Q]. L'expert a déposé son rapport le 30 mai 2023.

Par arrêt avant-dire droit du 26 février 2019, la chambre de l'instruction, sur renvoi après cassation, a ordonné un supplément d'information aux fins, d'une part, de mises en examen supplétives de M.

avant dire droit 99/1 Non comparante (1) SOVAC adresse ou siège :19-21 rue de la Bienfaisance - 75361 PARIS CEDEX Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Non comparant

du code de procédure pénale prévoyant le refus d'exécution du mandat lorsque les faits auraient pu être poursuivis et jugés en France et que la prescription de l'action publique est acquise ; que par arrêt

Par arrêt avant dire droit, la chambre de l'instruction a ordonné la réouverture des débats aux fins d'expédition d'avis à M. [G], la société [2], son gérant de fait M.

avant dire droit du 28 mai 1991 entraîne celles du second arrêt avant dire droit du même jour et de l'arrêt du 18 juin 1991, qui en sont la suite ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer