QUE POUR EVALUER LE PREJUDICE RESULTANT DE L'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DONT LA DAME X...AVAIT ETE ATTEINTE, LA COUR D'APPEL RETIENT NOTAMMENT QU'A LA DATE DE L'ACCIDENT, LA VICTIME SE TROUVAIT EN ARRET

C.G.F.T.E. de pourvoir le poste de Mme B... dont les absences prolongées avaient été très importantes, même sans tenir compte des absences consécutives à des accidents du travail et qui était encore en arrêt

interdisant le port de charges supérieures à 20 kg ; que l'employeur lui a alors signifié par lettre du 12 octobre 1989 son intention de le licencier ; qu'avant le terme de sa dernière prolongation d'arrêt

nuit par la société "Union hôtelière parisienne", a été licencié par lettre du 9 août 1986 après qu'un médecin chargé par l'employeur de procéder à une contre-visite du salarié alors qu'il était en arrêt

l'outre-mer du ministère de la justice relative aux modalités de suspension de la majoration de traitement des agents des services pénitentiaires en poste outre-mer et à la gestion administrative des arrêts

régissant la dénonciation des usages et engagements unilatéraux ; Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée en paiement d'un complément de rémunération pendant les périodes où elle a été en arrêt

La lettre relève, ainsi, de janvier 2006 à la mi-juin 2007, 54 arrêts pour maladie pour une durée moyenne de 3 jours chacun, - jamais le salarié ne prévient son employeur le jour de son absence

) à la suite de son arrêt de maladie ainsi que de la contrainte émise à son encontre signifiée par commissaire de justice le 26 juin 2025 afin de recouvrement d’une somme de 770 euros correspondant à un

Elle était en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 août 1999.

X..., engagé le 23 février 1954, en qualité d'agent hautement qualifié de fabrication, par la société Usines de Navarre, a été plusieurs fois en arrêt de maladie et, en dernier lieu, à compter du 24 septembre

de Moselle a rejeté son recours amiable formé contre les décisions du 29 mars 2023 lui refusant le versement d'indemnités au titre d'un arrêt de maladie et d'un congé maternité, ensemble les décisions

pour remplacement d'un chauffeur en arrêt de maladie pour la durée de la maladie du chauffeur et que ni le contrat du 16 décembre 2013 ni l'avenant du 14 mars 2014 ne comportent le nom et la qualification

V... a été placée en arrêt de maladie du 29 décembre 2011 au 20 juillet 2012, que la totalité des indemnités reçues du groupe [...] a été reversée, que sa salariée a continué à lui transmettre des arrêts

X..., employé en qualité d'aide-opérateur par la société "Le Capitole", exploitant des salles de cinéma, a été en arrêt pour maladie à partir du 28 juin 1984 ; que le salarié s'étant présenté le 1er avril

X... a accordé à ce dernier, du 1er janvier 1984 au 30 juin 1984, 97 jours d'arrêts de maladie qui ont conduit l'intéressé à être absent de l'entreprise, de façon discontinue, pendant 62 jours ouvrables

par la société Investitel ; qu'occupant en dernier lieu les fonctions d'assistant administratif, elle s'est trouvée à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie puis a été licenciée par lettre

centre hospitalier de Wattrelos à lui verser le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence, l'indemnité de sujétion spéciale et " les primes éventuelles " dus " depuis le début de [son] arrêt

maladie pendant une durée de 10 mois entre janvier et janvier 2023 et que le calcul qu'elle produisait, à savoir bénéficier de 1,666 jours de congés par mois au titre des périodes d'arrêt maladie sur

différend a opposé les parties au contrat de travail, celles-ce se reprochant mutuellement de ne pas remplir leurs obligations contractuelles ; que le salarié n'a pas repris son travail à l'issue de son arrêt

Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a refusé la prise en charge financière de ses périodes d'arrêt