CASSATION SUR LE POURVOI DE L'ASSOCIATION "LOISIRS ET VACANCES DE LA JEUNESSE", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 13 JANVIER 1972, QUI

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 7 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance par officier ministériel, faux en écritures

Le 17 octobre 1996, le juge d'instruction commit un expert balistique, qui déposa son rapport le 16 décembre 1996, et ordonna une expertise médicale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

MEDICALE ORDONNEE , AVANT DIRE DROIT , PAR LA COUR D'APPEL , STATUANT EN MATIERE CIVILE , QU'APRES UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER , CONFIRMEE PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION , L'ARRET RENDU PAR CETTE

un supplément d'information, le 28 octobre 1996, la chambre d'accusation, par l'arrêt attaqué, rejette les demandes d'annulation du procès-verbal de transport sur les lieux, du rapport d'expertise et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dans les suites immédiates du rapport d’expertise judiciaire, la Ville de [Localité 5] a pris le 5 mars 2026 un arrêté de mise en sécurité – procédure urgente en application notamment des articles L511

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec port d'arme et recel de vol, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance du 3 janvier 1996, la première demande de mise en liberté formée par le requérant fut refusée aux mêmes motifs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58682 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6H N° : 1 Assignation du : 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 29 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement et usage

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 18 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur appel de la partie civile, infirmé l'ordonnance

Vladimir, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 25 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

La Cour ajouta que, dans ses moyens d'appel, l'accusé avait tiré argument de l'expertise ordonnée au procès plutôt que de celle rédigée par son propre expert. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

    Par arrêt du 5 novembre 1997, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Versailles confirma l’ordonnance de refus de mise en liberté du 1 er avril 1997 aux motifs que malgré le placement

L’enquêteur ordonna une nouvelle expertise.

Par arrêt du 26 février 1996, la cour de cassation rejeta ce pourvoi.   Les 12 et 20 novembre 1996, le requérant sollicita de la chambre d’accusation sa mise en liberté.