63 000 € - préjudice d'agrément : 25 000 € -motifs : 5'000 € - dispositif : 0 - préjudice esthétique : 15 000 € 2 000 € - préjudice sexuel : 30 000 € 0 Art

débouter, En tout état de cause, Condamner l'intimé à leur rembourser les dépens mentionnés à l'article R 207-1 du LPF ainsi qu'une somme de 5 000 € représentant les frais non compris dans les dépens (art

. 700 du CPC : 2. 500 € débouté La CPAM de l'Essonne, assignée à personne habilitée, a fait savoir par courrier du 28 novembre 2006 qu'elle n'interviendrait pas à l'instance et a précisé que le montant

IARD au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'instance.

700 du cpc, ainsi que les entiers dépens - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

000 € en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 11] " à payer à Mme [C] [J] la somme de 3 600 € sur le fondement des dispositions de l'Art

la SMABTP, la somme de 203 429,89 € ; - Condamner la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) et son assureur AXA FRANCE IARD au paiement de la somme de 2 000 € en application de l’art

[S] à verser à Monsieur [K] [G] la somme de 10.000 € a titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et 'nancier, Condamner les mêmes au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de 1'art

dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse - 6149,44 € net au titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation adaptation - 2500 € au titre de l'art

du CPC.

du CPC.

MM/ND Numéro 22/1711 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/04/2022 Dossier : N° RG 21/02342 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5TG Nature affaire : Appel sur des

2025J00177 - 2613500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

Jugement (N° 2017000693) rendu le 31 Mars 2017 par le tribunal de commerce de douai Arrêt (RG 17/2358) rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai Arrêt (RG 17/7092) rendu le 29 novembre

mouvements de titres], ainsi que toute copie qui aurait pu en être faite'; - condamner solidairement les appelants au paiement de la somme de 15 000 € à chacun des concluants sur le fondement de l'art

temporaires : - déficit fonctionnel temporaire : 31. 500 € 30. 000 € 19. 950 € - souffrances : 25. 000 € 30. 000 € 25. 000 € ¿ permanents : - déficit fonctionnel permanent : 59. 000 € 100. 000 € 59. 000 € Art

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. 3 - La MACIF, par conclusions d'intimée notifiées par RPVA le 13 mars 2020, demande à la cour de : Vu les dispositions de l'art.122 du CPC, Vu

est sollicitée ; - CONDAMNER le SDC à verser à Mme [V] des dommages-intérêts d’un montant de 16.000 € pour résistance abusive ; - CONDAMNER le SDC à verser à Mme [V] une somme de 16.000 € au titre de l’art

l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SARL LUX AUTO ; - Condamné la SARL M AUTO ENTRETIEN SERVICES à payer à la SARL LUX AUTO la somme de 1.500 € sur le fondement de l'art

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 765/25 N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJD PL/VM Art 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire