Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301158
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301205
14 octobre 2014
14 octobre 2014
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101052
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100587
11 mai 2012
11 mai 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300987
11 juillet 2012
11 juillet 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300261
2 mars 2011
2 mars 2011
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101417
5 décembre 2012
5 décembre 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100438
15 mai 2013
15 mai 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300799
25 juin 2013
25 juin 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100801
10 juillet 2013
10 juillet 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100947
10 juillet 2013
10 juillet 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100884
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 6 février 2012 par la cour d'appel de Limoges ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201094
3 juin 2010
3 juin 2010
pour la société Nextiraone France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01699
21 septembre 2011
21 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01259
16 mai 2012
16 mai 2012
Xavier X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300227
17 février 2015
17 février 2015
cour d'appel de Paris, au profit du Centre régional des ¿uvres universitaires et scolaires de l'académie de Créteil ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300437
14 avril 2015
14 avril 2015
contre un arrêt rendu le 4 juin 2013 par la cour d'appel de Paris, au profit de l'Etablissement Public Paris habitat ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100586
28 mai 2015
28 mai 2015
purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 11 juin 2012 par la cour d'appel de Colmar ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101175
28 octobre 2015
28 octobre 2015
jugement rendu le 13 mai 2014 par la juridiction de proximité du Puy-en-Velay dans le litige l'opposant à M. et Mme X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301277
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 2015, la SCP Roger Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellePage 10 sur 1232