En substance, les époux [R] font valoir : - que leur demande de résolution est bien fondée au visa de l'article 1217 du code civil ; - que les travaux convenus n'ont pas été exécutés conformément aux

1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 217-3 et suivants du code de la consommation et de l’article 1217 du Code civil : le prononcé de la résolution de la vente conclue avec la société S.A.S LAPEYRE,la condamnation de la société S.A.S

Par ordonnance rendue le 18 mai 2022, le juge des référés a : Vu les articles 1217 du code civil et 835 du code de procédure civile, - ordonné à la SARL Marti Dijon de faire réaliser les travaux suivants

1217 du code civil.

L’article 1229 du code civil précise que la résolution met fin au contrat.

Par cet acte, la SAS ASSUREA DISTRIBUTION, venant aux droits de la SAS WAZARI, demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil

A cette audience, la SARLU [Localité 1] MARINE a demandé au tribunal : Vu le contrat de location, Vu les articles 1415 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article

1217 du Code civil et son assureur les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, la garantie légale de conformité et le rapport d'expertise qui concluait à l'impropriété du véhicule à

, la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES demande au tribunal : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1du code civil, Débouter la SARL KIWI INTERACTIVE de l'ensemble de ses demandes, * Juger recevable

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 janvier 2024, [K] [N] demande au tribunal, au visa de l’article 1217 du code civil, de  -condamner la société Vinci Immobilier Promotion à lui communiquer

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1217, 1221, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231, 1231-1, 1352 à 1352-9 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire Vu l'article 700 du code

Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231

Par conclusions n°2 transmises le 26 juillet 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil

1217 du code civil dispose que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société RENOVO SERVICES de l'intégralité

L'article 1217 du Code civil prévoit que, face à une inexécution contractuelle, le créancier peut poursuivre l'exécution forcée de l'obligation ou provoquer la résolution du contrat.

La conclusion du contrat est régie par les articles 1113 à 1127-4 du code civil.